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Code du sport: Edition en vigueur
Description Code du sport: Edition en vigueur. Ce livre contient le texte intégral Français du Code du sportVersion consolidée au 18 Octobre 2019Non annoté non commenté. Livre numéroté comprend une table des matières claire et détaillée permettant de trouver facilement la page d'article que vous cherchezCE LIVRE EST CONTINUELLEMENT MIS À JOUR
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Code du sport - Légifrance ~ Replier LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles L411-1 à L425-12) . TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORT (Articles L411-1 à L411-2) Chapitre unique (Articles L411-1 à L411-2) Section unique : Financements affectés à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive (Articles L411-1 à L411-2)
Code du sport. / Legifrance ~ Vous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code du sport. Code du sport. Masquer le panneau de navigation << Bloc précédent - Bloc suivant >> - - Imprimer. Navigation. Code du sport (Dernière modification : 7 mai 2020) Version en vigueur au 6 juin 2020; Version à venir au 1 octobre 2020; Version à venir au 31 décembre 2020; Version à venir au 1 janvier 2021; Version à venir au .
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