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Les nouvelles règles de la location meublée: IFI : les nouvelles dispositions, suppression de l'immatriculation au RCS et conséquences
Description Les nouvelles règles de la location meublée: IFI : les nouvelles dispositions, suppression de l'immatriculation au RCS et conséquences. Face au sévère durcissement de la fiscalité du patrimoine, la location meublée fait désormais figure d'oasis préservée pour l'investissement immobilier. Comment, grâce à cet environnement fiscal privilégié : - constituer et développer un patrimoine immobilier ; - bénéficier de revenus locatifs très peu, voire pas du tout fiscalisés ; - diminuer le montant de son IFI ; - assurer la sécurité financière de sa retraite ; - prévoir une transmission "indolore" à ses enfants... Intégrant les nouvelles dispositions de l'IFI, et illustré de nombreux conseils et exemples pratiques, cet ouvrage, écrit par un avocat spécialisé, livre toutes les clés pour optimiser et réussir votre investissement. Augmenté d'un index détaillé qui en facilite l'utilisation, il constitue pour le particulier comme pour le professionnel l'outil indispensable pour profiter pleinement de la dernière niche fiscale immobilière.
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Régime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP ~ L'activité commerciale de loueur en meublé peut être exercée à titre professionnel, en société ou non, dans certaines conditions. Le régime fiscal de la location meublée professionnelle .
Colocation : quelles sont les règles ? / service-public ~ Une colocation est la location par plusieurs locataires (colocataires) d'un même logement devenant leur résidence principale. Elle peut prendre la forme d'un bail unique signé par les tous .
Location meublée ou vide : quelles différences ? / service ~ Seules certaines règles sont communes au contrat de location d'un logement vide et à celui d'un logement meublé.
Marché immobilier : tendance et évolution des prix de l ~ L’inflexion constatée en février 2020 et décorrélée de la crise sanitaire peut par ailleurs nous laisser penser que le marché immobilier, fort d’un parc en augmentation constante et d’une activité dynamique alimentée par des taux toujours aussi bas, avait atteint son point culminant, formant rattrapage depuis février 2013.
Loi Elan (loi logement 2018) – Résumé de ce qui change ~ Télécharger le texte de la loi Elan . Les règles de prise de décision seront notamment modifiées. Cette réforme du régime de la copropriété se fera par voie d'ordonnances. Expulsion des squatters . Une disposition du texte (article 201) prévoit de faciliter l'expulsion des squatters. Ceux-ci ne sont plus protégés par la trêve hivernale, qui s'étend du 1er novembre au 31 mars .
Travaux et majorités : Anil, obligations et droits du ~ en cas de travaux urgents nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble : le syndic peut les réaliser de sa propre initiative ; il doit en informer les copropriétaires et convoquer immédiatement une assemblée générale. Pour financer ces travaux, le syndic peut, après avis du conseil syndical, demander le versement d'une provision qui ne peut dépasser le tiers du montant du devis .
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GUIDE PRATIQUE de la rédaction administrative ~ bas de page sans oublier de donner leurs intitulés complets. Utilisez de préférence des caractères de taille 10. Mieux vaut renvoyer un tableau ou une citation d’article de loi longs en annexe. • La signature (y compris, le cas échéant, des notes de bas de page, une citation de la loi X relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, des références, codages réservés .
Le régime de l'indivision / Notaires de France ~ Chaque acquéreur est propriétaire du bien à hauteur de sa contribution financière lors de l’achat (30/70, 40/60, 50/50, etc.), sans que sa quote-part ne soit matériellement distinguée. L'achat en indivision présente donc une grande simplicité, du moins au départ, notamment pour les concubins ou les couples pacsés qui souhaitent acquérir leur logement à deux.
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Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les ~ Les dispositions du présent titre sont d'ordre public. Le présent titre s'applique aux locations de locaux à usage d'habitation ou à usage mixte professionnel et d'habitation, et qui constituent la résidence principale du preneur, ainsi qu'aux garages, aires et places de stationnement, jardins et autres locaux, loués accessoirement au local principal par le même bailleur.
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