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Convention collective des détaillants en chaussures + Grille de Salaire
Description Convention collective des détaillants en chaussures + Grille de Salaire. Convention collective des détaillants en chaussuresEdition Papier (dos carré collé)Numéro de brochure JO : 3008IDCC : 733Les codes NAF associés :1520Z, 4772AL'employeur est tenu d'informer les salariés sur les dispositions conventionnelles applicables à l'entreprise, notamment au moment de l'embauche.L'employeur doit remettre une notice d'information au salarié lors de son embauche et mettre un exemplaire de la convention collective de l'entreprise (art. L. 135-7 du code du travail).Le salarié peut consulter la convention collective applicable dans l'entreprise.Un accord prévoit les conditions permettant de consulter la convention collective applicable dans l'entreprise. À défaut d'accord, l'employeur tient un exemplaire de cette convention à la disposition du personnel.Un avis doit être affiché sur le lieu de travail, indiquant l'existence de la convention et précisant où et dans quelles conditions elle peut être consultée.SANCTIONS :L'employeur qui ne respecte pas ses obligations d'affichage et de consultation peut être condamné à payer une amende de classe 4 de 750 euros.Cette amende est doublée en cas de récidive dans un délai d'un an.Si le salarié subit un préjudice du fait de l'absence d'affichage, par exemple s'il n'a pas eu connaissance des majorations de salaire et de la prime d'ancienneté qu'il était en droit de recevoir en vertu de la convention collective, il peut demander, sous forme de dommages et intérêts, le rappel des sommes qui auraient dû lui être versées en y ajoutant les intérêts au taux légal.
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Grille et salaire minimum détaillants en chaussures 2019 ~ Sommaire1 Barème et salaire minimum détaillants en chaussures 20191.1 Employés1.2 Agents de maitrise1.3 Cadres En application de l’avenant n° 92 du 27 mars 2019, ci-dessous la grille des salaires minimums 2019 des employés, agents de maitrises et des cadres de la convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973 (IDCC 733 – […]
Télécharger CCN Détaillant chaussure PDF 2020 (JO 3008 ~ Convention collective : Chaussure (détaillants en) : zoom sur un article. Article 26. En vigueur étendu. 1. La durée du congé normal est de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif accompli dans l'entreprise au cours de la période de référence (du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours).
Convention collective nationale des détaillants en ~ Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des détaillants en chaussures Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 ; Avenant n° 55 du 30 mai 2005 complétant les avenants ns 46 et 51 relatifs au financement du fonds de fonctionnement de la convention collective
CONVENTION COLLECTIVE 3008, DÉTAILLANTS EN CHAUSSURE ~ Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement Numéro brochure : 3008 / IDCC : 733 : Versions disponibles pour cette convention collective: Version livre En livraison rapide. Version PDF En téléchargement. Consultation Gratuite en ligne. Abonnement Mises à jour. Version Employeur Mise en conformité. Télécharger la version PDF Commander la .
Convention collective chaussure (n°3008 / IDCC 733) - 2020 ~ Convention collective des détaillants en chaussure Brochure: 3008 IDCC: 733. Cette convention régit les relations entre les employeurs et les salariés ayant pour activité la vente au détail de chaussure et exploitant entre 1 et 4 magasins sous la même direction.. Les entreprises sont classées selon un code NAF. En l'espèce le code est le n°47, mais il est nécessaire de connaitre l .
Convention collective détaillant de chaussure JO 3008 ~ La convention collective des détaillants de chaussures référencée sous le N° de brochure JO 3008 et le code code IDCC 733 s’applique aux salariés des entreprises relevant des activités de vente de détail du commerce de la chaussure, classées sous le code NAF n° 4772A et exploitant sous l’autorité directe d’une même direction un nombre de 1 à 4 magasins et le personnel employé.
Chaussures 2020 Convention Collective 3008 + Grille de Salaire ~ Mise à jour de la convention collective Chaussures. 11/02/2020 Salaires minima AVENANT N° 92 DU 27 MARS 2019 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 1er janvier 2020. Cet avenant applique une nouvelle valeur du salaire minimum conventionnel en fonction de la catégorie du salarié .
Convention des détaillants en chaussures : grille de ~ (1) Avenants n°75 et n°76 du 24 mars 2014 relatifs aux salaires minima au 1er mai 2014 de la Convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973 IDCC 733 (2) Avenant n°78 du 8 décembre 2014 relatif à la révision de l'annexe I "Classification des emplois", non étendu,
La convention collective des détaillants en chaussure ~ Les dispositions principales de la convention collective chaussure. Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale des détaillants en chaussure et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues.
FDCF - Fédération des Détaillants en Chaussures de France. ~ La FDCF assure une représentativité de la profession des détaillants en chaussures de France auprès des instances administratives, ministérielles, politiques et fiscales. En cliquant sur J'ai compris ou en poursuivant la navigation sur notre site, vous acceptez les cookies nécessaires au bon fonctionnement de celui-ci.
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Convention collective nationale des détaillants en ~ Convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973 (actualisée par avenant n° 79 du 8 décembre 2014 étendu par arrêté du 11 décembre 2015 JORF 23 décembre 2015) SOCIAL chaussures - IDCC 733 En vigueur étendu. Fiche d'identité de la convention collective. Etat. En vigueur étendu. IDCC. 733. Métiers. Détaillants en chaussures. Numéro de brochure JO. 3008 .
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Salaire minimum détaillants chaussures 2017 employés ~ En application de l’avenant n° 5 septembre 2016, ci-dessous la grille des salaires minimums des employés au 1er janvier 2017 de la convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973 (IDCC 733 – Brochure JO N° 3008).. Il s’agit des minimums garantis de salaire brut pour 35 heures hebdomadaires (en euros) ou 151,67 heures par mois en fonction de votre catégorie.
Convention collective nationale des détaillants en ~ Convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973 (actualisée par avenant n° 79 du 8 décembre 2014 étendu par arrêté du 11 décembre 2015 JORF 23 décembre 2015) - Textes Salaires - Avenant n° 75 du 24 mars 2014 relatif aux salaires minima au 1er mai 2014 Masquer le panneau de navigation << Bloc précédent - Bloc suivant >> - Imprimer. Navigation. IDCC 733 .
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Article Article Convention collective Détaillants en ~ Détaillants en chaussures . Brochure JO n°3008 - IDCC n°733. Article En vigueur étendu en date du 04 janvier 1994 Les parties, après avoir constaté l'importance du nombre de petites entreprises comprises dans le champ d'application de la présente, sont convenues que l'expression syndicale et le traitement paritaire des difficultés pouvant exister ou se présenter peuvent s'exercer .
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Article Salaires Convention collective Détaillants en ~ Soyez informé(e) des mises à jour de votre convention collective Accueil › Convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973 (actualisée par avenant n° 79 du 8 décembre 2014 étendu par arrêté du 11 décembre 2015 JORF 23 décembre 2015) › Salaires
Détaillants en chaussures - IDCC : 733 de Journaux ~ Législation et réglementation de la convention collective des détaillants en chaussures. Convention collective nationale étendue, IDCC 733 - 13e édition - mars 2014. Convention collective N°3008.