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Du discours sur l'office de la Cour de cassation : Contribution à l'analyse réaliste de la justice française
Description Du discours sur l'office de la Cour de cassation : Contribution à l'analyse réaliste de la justice française. L'ouvrage que le collectif l'unité du droit a le plaisir et l'honneur de présenter au sein de sa collection "Unité du Droit" a reçu le premier prix de thèse de cette association qui fête en 2019 ses quinze premières années d'existence. Alors que les débats (parfois houleux) se sont récemment multipliés en doctrine à propos du rôle et de l'office du juge de cassation (spécialement en matière judiciaire mais aussi devant le Conseil d'Etat), M. BELDA offre à la lecture une thèse non seulement contextualisée, posée, et scientifiquement argumentée mais qui fait état - surtout - d'une connaissance affinée de ce que la Cour de cassation n'est pas une institution hors-sol mais bien un produit de l'histoire tant juridique que politique et culturelle. Hors de l'argument passionnel qui fleurit sur les réseaux sociaux et parfois même en doctrine, M. BELDA démontre et place son argumentation et ses pas dans ceux du courant dit de l'analyse réaliste (depuis l'intuition de GENY à la théorie de l'interprétation qu'en systématisa le professeur TROPER et ce, en ayant notamment pour guides les professeurs DE BECHILLON, DEUMIER, JAMIN, MAINGUY & MOLFESSIS). Partant, l'auteur explique et justifie les distances qu'il prend parfois avec certaines de ces doctrines réalistes. C'est ici sa propre grille d'analyse(s) qu'il propose au moyen de l'outil théorique réaliste. L'ouvrage - qui ne reprend pas in extenso- la thèse de doctorat soutenue à l'Université de Montpellier mais qui la sublime en tenant compte des normes et des débats les plus récents en la matière, se compose de deux parties. D'abord, M. BELDA présente ce qui lui semble être l'ambivalence des discours sur l'office de la Cour de cassation (Première Partie) ce qui le conduit à adopter les théories réalistes selon lesquelles ce juge judiciaire serait volontaire mais avec pragmatisme, loin de l'imagerie d'Epinal du juge "bouche de la Loi" ou du spectre maudit du "gouvernement des juges". Par suite, il ose tirer les conséquences de son analyse en faisant état de ce qui lui sembleraient être les réaménagements nécessaires de l'office de la Cour française de cassation (Deuxième Partie). Ce sont alors - très concrètement et de façon prospective - de véritables propositions pour un renouvellement de la fonction de juger que propose ici l'auteur. Et si l'on osait enfin, aux côtés de l'auteur, dire de la Cour de cassation qu'elle est une Cour suprême et qu'il faut désormais cesser de croire qu'elle n'est qu'une gardienne de la Loi et ne juge " que " le Droit de façon détachée et non conséquentialiste ? Et si l'on ne craignait plus - en l'assumant - le pouvoir normatif du juge ? C'est le pari heureux du présent ouvrage.
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Du discours sur l’office de la Cour de cassation (JB Belda ~ Du discours sur l’office de la Cour de cassation. Contribution à l’analyse réaliste de la justice française Premier prix de thèse de l’Unité du Droit – 2018. Auteur : Jean-Benoist Belda. Préface : M. le Premier Président Bertrand Louvel Postface : M. le Professeur Rémy Cabrillac. Avant-propos des professeurs Daniel Mainguy .
Notice bibliographique Du discours sur l'office de la Cour ~ Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation Auteur(s) : Belda, Jean-Benoist (1988-..) Voir les notices liées en tant qu'auteur Titre(s) : Du discours sur l'office de la Cour de cassation [Texte imprimé] : contribution à l'analyse réaliste de la justice française / Jean-Benoist Belda,. Publication : [Le Mans] : Éditions l'Épitoge, DL 2018
Du discours sur l'office de la cour de cassation ~ Contribution a l'analyse realiste de la justice française., Du discours sur l'office de la cour de cassation., BELDAT J-B., Epitoge. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction .
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Du discours sur l'office de la Cour de cassation ~ L'ouvrage que le collectif l'unité du droit a le plaisir et l'honneur de présenter au sein de sa collection "Unité du Droit" a reçu le premier prix de thèse de cette association qui fête en 2019 ses quinze premières années d'existence. Alors que les débat
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CASS - data.gouv ~ Pour toute donnée déjà publiée sur data.gouv, le point de contact à utiliser est celui du producteur de la donnée (bouton « Contacter » sur la page d'un jeu de données). Support technique de la plateforme Vous pouvez écrire à support@data.gouv pour toute question ou problème relatif à l'utilisation du portail, en tant qu'utilisateur ou en tant que producteur.
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CHANTIERS DE LA JUSTICE ~ économiques; décret n° 2017-396 du 24 mars 2017 portant diverses dispositions relatives à la Cour de cassation; décret n° 2017-888 du 6 mai 2017 relatif à l’action de groupe et à l’action en reconnaissance de droits prévues aux titres V et VI de la loi n° e2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXI siècle ;
DU DISCOURS SUR L'OFFICE DE LA COUR DE CASSATION ~ du discours sur l'office de la cour de cassation.: contribution a l'analyse realiste de la justice franÇaise.: .ca: beldat j-b.: books
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