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La Législation pénale de la France du XVIe au XIXe siècle (Que sais-je ? t. 3128)
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France au XIXe siècle — Wikipédia ~ La France entre dans son XIX e siècle en 1814 selon la majorité des historiens. La délimitation temporelle du XIX e siècle est sujette à controverse au sein de la recherche historique. Certains historiens affirment que le siècle commence en 1789, lors de la Révolution française alors que d'autres commencent ce siècle en 1814, après la défaite des armées napoléoniennes.
Fiches 2020 - Droit pénal général - Fiches 2020 - CRFPA/ENM ~ DROIT PÉNAL GÉNÉRAL Fiches en ligne 3ème édition - 10 juillet 2020 Arnaud BERNARD Elève-avocat Diplômé de l'Université Paris II Panthéon-Assas et de l'Institut de Criminologie et de Droit pénal de Paris. A jour des réformes les plus récentes Loi…
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Justice et criminalité au XVIIIème siècle : le cas de la ~ De même, autant que l'on puisse en juger par les archives qui demeurent, les chaînes, c'est-à-dire les convois de forçats qui traversent la France, éveillent, chez les populations locales du mépris dans le pire des cas, de la méfiance ou de l'indifférence, de la curiosité le plus souvent, de la pitié quelquefois, rarement de la sympathie même si quelques bigotes d'une compagnie .
Atteinte au droit d'auteur — Wikipédia ~ L’atteinte au droit d'auteur désigne, de façon générale, les nuisances portées à la propriété intellectuelle.Aller à l’encontre des intérêts moraux et matériels de l'auteur est ainsi passible d'une action en responsabilité pénale et civile.. L’ordre juridique attribue une valeur « maximale [1] » et une « large protection [2] » à la propriété intellectuelle.
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