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Le Conseil d'Etat : juge de cassation de Jean Massot ,Olivier Fouquet ,Jacques-Henri Stahl ( 1 octobre 2015 )
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Conseil d'État ~ Le Conseil d’État exerce deux missions. Il conseille le Gouvernement, l’Assemblée nationale et le Sénat dans l’élaboration de la loi. Il est aussi juge suprême, qui tranche les litiges entre les citoyens et l’administration.
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Commission d'admission des pourvois en cassation du ~ Jean Massot, Olivier Fouquet, Jacques-Henri Stahl, Mattias Guyomar, Le Conseil d'État juge de cassation, 5 e édition, Berger-Levrault, 2001, « La procédure d'admission en cassation », p. 59-69; Voir aussi. Chambre des requêtes de la Cour de cassation française; Pourvoi en cassation en droit français#Les conditions de recevabilité devant le Conseil d'État; Portail du droit français .
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