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La juridiction du président : Première instance, appel, cassation, référés, requête, fond de Xavier Vuitton ,Hervé Croze (Préface) ( 19 août 2010 )
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Cour de cassation (France) — Wikipédia ~ La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français.Elle est, dans ce dernier, le pendant du Conseil d'État dans l'ordre administratif.C'est une juridiction permanente, qui siège au palais de justice de Paris, au 5, quai de l'Horloge.. Cette Cour peut prononcer la cassation et l'annulation des décisions de justice qui ont été rendues au prix d'une .
Offense au chef de l'État (droit français) — Wikipédia ~ Le 28 août 2008, Hervé Eon, lors de la visite du président de la République à Laval, brandit un petit écriteau sur lequel était inscrite la phrase « casse toi pov’con », cette réplique ayant été prononcée par Nicolas Sarkozy quelques mois auparavant. Hervé Eon est interpellé, puis condamné, et la peine est confirmée par la cour d'appel d'Angers en 2009. Hervé Eon saisit .
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