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Comment décident les juges : La constitution, les collectivités locales et l'éducation de Michel Troper (1 mai 2008) Broché
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La Constitution / Conseil constitutionnel ~ La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution française Soixante ans de la Constitution : voir le film
Bibliothèque des rapports publics - Page 1/1283 / Vie ~ Rapports: base de données rassemblant plus de 14 000 rapports publics (rapports officiels, d’inspection, etc.) en texte intégral
Constitution du 5 fructidor an III — Wikipédia ~ La Constitution de la République française du 5 fructidor an III est la constitution de la Première République française qui fonde le Directoire.. Adoptée par la Convention thermidorienne le 5 fructidor an III (22 août 1795), approuvée par plébiscite le 6 septembre (20 fructidor de l'an III), elle est promulguée par une loi du 6 e jour complémentaire an III (22 septembre 1795), qui .
Constitution - Légifrance ~ Constitution. Constitution du 4 octobre 1958; Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789; Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946; Charte de l'environnement; Codes; Textes consolidés; Jurisprudence. Jurisprudence constitutionnelle; Jurisprudence administrative; Jurisprudence judiciaire; Jurisprudence financière .
Lois Grenelle I et II à télécharger. Documents, études ~ La loi "Grenelle 1" a été publiée au Journal officiel du 5 août 2009. Télécharger le document. Le projet de loi Grenelle 1 avait été définitivement voté par l’Assemblée nationale le 23 juillet 2009. Le texte a recueilli le soutien du PS, aux côtés de la majorité UMP et centriste. Le PCF s’est abstenu et les Verts n’ont pas .
Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 en ~ Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004.
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L'identité de l'État dans l'Union européenne : entre ~ 1 Tous les États membres de l’Union puisent dans leur Histoire certaines caractéristiques qu’ils jugent si essentielles qu’ils entendent les protéger envers et contre tout. Dans ce cadre, la participation à l’Union européenne peut s’avérer parfois problématique. On sait, en effet depuis longtemps, grâce à la jurisprudence de la Cour de justice qui a très tôt posé le .
À propos de l’auteur / La Constitution décodée ~ Signification juridique, implications possibles et portées positives de deux articles 72, alinéa 2 : la subsidiarité, entre principe et objectif », in Jean François BRISSON (dir.), Les transferts des compétences de l’État aux collectivités locales, L’Harmattan, Paris, 2009, pp. 91 à 108
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Code de la santé publique - Légifrance ~ Tout replier. Replier Partie législative (Articles L1110-1 à L6441-1) . Replier Première partie : Protection générale de la santé (Articles L1110-1 à L1545-4) . Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé (Articles L1110-1 à L1181-1) Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé (Articles L1110-1 à L1115-2)
Francis Hamon — Wikipédia ~ Biographie. Spécialiste du droit constitutionnel, il est, depuis 1988, professeur (émérite depuis 2009) de droit public à la Faculté Jean Monnet de droit de l'Université Paris XI.De 1976 à 1988, il a été directeur de l'Institut universitaire de technologie (IUT) de Sceaux (qui est rattaché à l'Université Paris XI). Il corédige, avec Michel Troper, le manuel de droit .
Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 — Wikipédia ~ La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la V e République est une révision constitutionnelle qui a modifié de nombreux articles de la Constitution française.Elle prévoit notamment l’impossibilité pour le président de la République d’exercer plus de deux mandats consécutifs, instaure le référendum d'initiative partagée et la question .
Le numérique au service de l'École de la confiance ~ Depuis mai 2018, le ministère de l'Éducation nationale met à disposition des collectivités territoriales et de l'ensemble des acteurs de l'École le site Archiclasse destiné à les accompagner dans la définition de leurs projets d'aménagement, de rénovation et de construction scolaires dans un contexte profondément transformé par les technologies numériques. Le site propose une .
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Anicet Le Pors — Wikipédia ~ Anicet Le Pors, né le 28 avril 1931 dans le 13 e arrondissement de Paris, est un homme politique et haut-fonctionnaire français.. Ingénieur et économiste de formation, Anicet Le Pors est docteur d'État en sciences économiques et diplômé du Centre d’étude des programmes économiques [1].. Il fut l'un des quatre ministres communistes des deuxième et troisième gouvernements de Pierre .
Bibliothèque Schoelcher - Fort de France - Martinique ~ Compte tenu de la situation sanitaire actuelle, la Bibliothèque Schœlcher se voit contrainte de suspendre toute réception de public, à compter de ce jour et jusqu'à nouvel ordre. Vous serez informés de tout changement dans cet espace. Nous vous invitons à consulter nos ressources en ligne : livres, presse, encyclopédie, formations .
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