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Les modalités d’indemnisation (Les Essentiels t. 5)
Description Les modalités d’indemnisation (Les Essentiels t. 5). Table des matières1. Déclaration et instruction des sinistres2. Le choix de la procédure d'indemnisation3. L'expert unique - régleur de sinistres4. L'expertise après sinistre5. Les experts d'assurances6. L'indemnisation des accidents corporels graves7. Imputation des sinistres responsabilités civiles "produits" dans le temps8. L'indemnisation des propriétaires dans le domaine de la construction garantie décennale9. La TVA au regard de l'assurance10. Régime fiscal des indemnités d'assurances11. Modalités d'indemnisation des victimes d'un accident corporel12. Procédure d’indemnisation des dommages corporels face à un assureur13. Gestion de crise14. Mise en œuvre de l'assurance crédit à l'exportation15. Médiation et assurances16. L'indemnisation des maladies professionnelles non désignées17. Principe d'indemnisation des victimes de l'amiante18. Indemnisation des accidents médicaux19. Indemnisation des dégâts à la suite de la sécheresse20. Indemnisation des dommages matériels imputables aux forces de la nature et risques assimilés21. L'indemnisation des dommages imputables aux forces de la nature22. Indemnisation des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions23. Indemnisation des victimes suite à un délit pénal24. L'indemnisation des conséquences des catastrophes naturelles25. L'indemnisation d'urgence des catastrophes naturelles26. L'indemnisation des victimes d'infractions pénales27. Le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages28. Les franchises réglementaires de la garantie des Catastrophes Naturelles – CatNat29. Les missions du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages30. Mise en œuvre de la solidarité nationale en faveur des victimes de préjudices corporels lourds par le Fonds de garantie31. Le rôle de l'assurance pertes d'exploitation dans la reprise d'activité après sinistre32. Les pièges de la vétusté33. Suivi des valeurs d'assurances
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Les modalités d'indemnisation (Les Essentiels t. 5 ~ Les modalités d’indemnisation (Les Essentiels t. 5) Olivier Kauf 23 septembre 2016. 0 Temps de lecture 1 minute. Table des matières. 1. Déclaration et instruction des sinistres 2. Le choix de la procédure d’indemnisation 3. L’expert unique – régleur de sinistres 4. L’expertise après sinistre 5. Les experts d’assurances 6. L’indemnisation des accidents corporels graves 7 .
2. Les modalités d’indemnisation - Editions Tissot ~ Les modalités d’indemnisation A. Le montant de l’indemnité L’indemnité perçue par le salarié est égale, pour chaque heure de travail perdue, à 75 % du salaire horaire pris en considération, multipliés par le nombre d’heures indemnisables. Il s’agit du nombre d’heures de travail perdues du fait des intempéries, sous déduction de l’heure de carence (voir ci-après .
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