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L''Etat et la decentralisation: Du prefet au commissaire de la Republique
Description L''Etat et la decentralisation: Du prefet au commissaire de la Republique. La documentation française. 1983. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 285 pages.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique
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P. Bernard, L'État et la décentralisation (du préfet au ~ P. Bernard, L'État et la décentralisation (du préfet au commissaire de la République - note biblio ; n°2 ; vol.36, pg 421-422 : Revue internationale de droit comparé - Année 1984 - Volume 36 - Numéro 2 - Pages 421-4222 pagesSource : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des .
L''Etat et la decentralisation: Du prefet au commissaire ~ Noté /5. Retrouvez L''Etat et la decentralisation: Du prefet au commissaire de la Republique et des millions de livres en stock sur . Achetez neuf ou d'occasion
L'ETAT et la décentralisation (du préfet au commissaire de ~ Livre : Livre L'ETAT et la décentralisation (du préfet au commissaire de la REPUBLIQUE). de Bernard Paul, commander et acheter le livre L'ETAT et la décentralisation (du préfet au commissaire de la REPUBLIQUE). en livraison rapide, et aussi des extraits et des avis et critiques du livre, ainsi qu'un résumé.
Préfets - Rameau - Ressources de la Bibliothèque nationale ~ Télécharger les données Le modèle de données SPARQL Endpoint Contact français english deutsch. Thèmes reliés ; Documents sur . Charge de préfet Commissaires de la République (France. - 1982-1988) Corps préfectoral Préfecture (administration) Notices thématiques en relation (7 ressources dans data.bnf) Termes plus larges (2) Administration locale -- Personnel. Hauts .
Connaissez-vous nos institutions ? Testez-vous ~ 18. A – Le préfet a perdu une de ses attributions traditionnelles en 1982. 19. C – C’est l’une des attributions traditionnelles du préfet. 20. B – Le maire a deux types de compétences : il est l’exécutif de la commune qu’il dirige et représente ; il est aussi agent de l’État, il est alors en tant que tel sous la férule du .
Rapport annuel sur l’état VERSION de la fonction publique ~ de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, a proposé un agenda social pour la fonction publique. Les échanges menés tout au long de l’été avec les organisations syndicales ont permis de faire un premier état des lieux et de définir les chantiers prioritaires concernant la fonction publique autour des orientations fortes que sont la primauté et la qualité du .
La réforme de l'état territorial / Cairn ~ L’année 2010 a été synonyme de deux grandes réformes pour l’administration territoriale : la mise en œuvre en janvier de la RÉATE (Réforme de l’Administration Territoriale de l’État) et la promulgation en décembre de la loi de réforme des collectivités territoriales bouleversent en effet le paysage administratif français.
Décrets ~ Décret N°2020/678 du 03 novembre 2020 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de vingt-deux (22) Commissaires de Police Principaux au grade de Commissaire Divisionnaire au titre de l'année 2020.
Le problème du pouvoir réglementaire des autorités ~ L'universalisation actuelle des économies et des règles pèserait même sur lui : tout serait commandé par une sorte de vision du monde pluraliste qui se refléterait dans tout, notamment dans la société et le droit. À son tour, le monopole de la fonction législative par l'État n'est plus un principe absolu (« lois de pays » en Nouvelle-Calédonie) et le domaine de la loi est devenu .
Maire et préfet, les secrets d'un vieux couple ~ Tous deux représentants de l’Etat et dotés de la compétence générale, ils incarnent la République dans les territoires. Le maire et le préfet coproduisent l’action publique au quotidien .
Article 72 de la Constitution de la Cinquième République ~ Article 72 de la Constitution française du 4 octobre 1958, version en vigueur depuis le 28 mars 2003 Historique [modifier / modifier le code] L'article 72 de la Constitution, dans sa rédaction précédente, résultait de la loi constitutionnelle n o 93-952 du 27 juillet 1993: « Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les territoires d'outre .
Zoom sur les conseillers ministériels de la planète Macron ~ A la veille de la victoire annoncée du mouvement présidentiel au second tour des législatives du 18 juin, la composition des cabinets des ministres et secrétaires d'Etat d'Emmanuel Macron .
La problématique du financement de la décentralisation ~ Selon l'article 15 alinéa 1 de la loi n°2004/017 portant orientation de la décentralisation, « l'état transfère aux CTD, dans les conditions fixées par la loi, des compétences dans les matières nécessaires à leur développement économique, social, sanitaire, éducatif, culturel et sportif. » Ces compétences ne sont pas exclusives .
Décret n° 2004-230 du 16 mars 2004 relatif à l'application ~ Bases de données Vous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > Décret n° 2004-230 du 16 mars 2004 relatif à l'application de certaines dispositions de la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité
Le principe de libre administration a-t-il une portée ~ Le ferme apport de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 est plutôt à rechercher dans l'obligation de compensation financière des transferts de compétence de l'État vers les collectivités territoriales ; mais, là encore, la compensation a été entendue strictement pour ne viser que les charges supportées par l'État constatées à la date du transfert (Cons. const., déc. n o .
L'Administration du Premier Ministre — Wikilivres ~ Le pouvoir de nomination : - article 21 a 1 : c’est le 1e ministre qui nomme aux emploi civil et militaire sous réserve de l’article 13 qui confère une large compétence de nomination au président de la république - il y a un partage des pouvoirs de nomination même si le président possède un grand pouvoir de nomination en vertu de l’article 13 et d’une ordonnance de 62 et de .
Les services de l'État - Mayotte ~ Cet accord, qui se propose de fixer les objectifs communs de l'État et de la Collectivité ainsi que les orientations statutaires, conclut une longue et intense démarche de travail concerté. Conformément aux engagements pris, la population de Mayotte est consultée le 2 juillet 2000 et se prononce à 72,94 % favorable à cet accord. Ce sont les dispositions de cet accord qui vont être .
La décentralisation camerounaise - Joseph Owona ~ toujours de l’autoritéde l’État central. I.2- LA DÉCENTRALISATION La décentralisation est une modalitéd’organisation du pouvoir administratif dans laquelle l’État crée des personnes publiques décentralisées et leur attribue des compétences et des ressources tout en conservant des pouvoirs de tutelle et de surveillance.
Les lilliputiens de la centralisation - Des - Michel ~ Avec force hésitations, la recherche de solutions nouvelles a ainsi fait naître successivement les représentants du peuple en mission, les commissaires centraux du Directoire, puis les préfets. Tous ces personnages ont été l'objet d'appréciations sévères, voire de légendes noires pérennes, tant il est vrai que la critique de l'Etat et de son poids est presque devenue une sorte de .
Réforme de l'Etat Archives - Courrier des maires ~ Dans un entretien accordé à la Gazette des communes, l’ancien président de la République vante les vertus des grandes régions et des intercommunalités issues de la loi « Notre ». L'ex-patron .
Le Conseil d’État et la Constitution ~ Le deuxième exemple qui, selon moi, témoigne de la relation spéciale du Conseil d’État à la Constitution est la question prioritaire de constitutionnalité transmise par le Conseil d’État le 29 mars dernier portant sur les dispositions de la loi du 3 avril 1955 sur l’état d’urgence, qui permettent au préfet d’interdire le séjour d’un individu dans tout ou partie d’un .
Les lilliputiens de la centralisation - Des de Michel ~ Découvrez sur decitre Les lilliputiens de la centralisation - Des intendants aux préfets les hésitation d'un "modèle français" par Michel Biard - Collection La chose publique - Librairie Decitre
LOI n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une ~ I. - Le montant de la dotation générale de décentralisation et, s'il y a lieu, celui du produit des impôts affectés aux départements pour compenser, dans les conditions prévues par les articles L. 1614-1 à L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales, l'accroissement net de charges résultant des transferts de compétences entre l'Etat et les collectivités .
Liste des préfets de La Réunion — Wikipédia ~ Le préfet de La Réunion est le préfet du département d'outre-mer français de La Réunion, dans l'océan Indien. Titulaires. La liste ci-dessous est complète à la date du 1 er janvier 2007 et demande à être complétée à chaque changement de préfet. Les dates indiquées sont les dates de prise de fonction et de départ, permettant de connaître la période de présence à La Réunion .