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Bulletin officiel spécial n°4 du 29 avril 2010 / Ministère ~ Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux. Télécharger. pdf Partager Partager. Bulletin officiel spécial n°4 du 29 avril 2010. Bulletin officiel spécial n .
France. Ministère de l'environnement (1984-1988) - BnF ~ Toutes les informations de la Bibliothèque Nationale de France sur : France. Ministère de l'environnement (1984-1988) (17-07-1984 - 12-05-1988)
Fiche de synthèse : L'initiative gouvernementale - Rôle et ~ Alors que l’initiative législative est en droit exercée concurremment par les parlementaires et le Premier ministre, la très grande majorité des lois adoptées en France est traditionnellement d’origine gouvernementale : même en excluant les lois autorisant la ratification de traités ou l’approbation d’accords internationaux, le pourcentage de lois trouvant leur origine dans un .
Bulletin officiel n° 104 (novembre-décembre 1997) ~ Langue française et langues de France; Mécénat ; Patrimoine culturel immatériel; Patrimoine ethnologique; Sécurité - Sûreté; Régions . fermer le menu. Drac Auvergne - Rhône-Alpes Drac Centre-Val de Loire Dac Guadeloupe Drac Île-de-France Drac Normandie Drac Occitanie Mission aux affaires culturelles de Polynésie Française Drac Bourgogne-Franche-Comté Drac Corse Dac Guyane DAC .
Les Archives du Monde - 4 avril 1991 - consultez tous les ~ Consultez tous les articles et vidéos publiés le 4 avril 1991 sur Le Monde ou parus dans le journal. Vous pouvez aussi retrouver l'ensemble des publications en sélectionnant la date de votre choix.
Arrêté du 4 novembre 1998 modifiant la liste des sites ~ Art. 2. - Ne fait plus partie de la liste des sites archéologiques d'intérêt national au sens de l'article 4 du décret no 94-422 du 27 mai 1994 susvisé : « Alésia : le site de la bataille de 52 av. J.-C., le site gallo-romain et du haut Moyen Age (Alise-Sainte-Reine, Côte-d'Or) ».
Bulletin officiel n° 106 (mars-avril 1998) ~ Langue française et langues de France; Mécénat ; Patrimoine culturel immatériel; Patrimoine ethnologique; Sécurité - Sûreté; Voir plus. Documentation. Bulletin officiel. Documentation. Bulletin officiel. Accueil Ministère. Documentation. Bulletin officiel. Bulletin officiel n° 106 (mars-avril 1998) Bulletin officiel n° 106 (mars-avril 1998) Partager. Partager sur Facebook Partager s
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Ce qui s'est passé le 9 novembre 1989 - ladepeche ~ Le 9 novembre 1989 au soir, un haut dirigeant du régime communiste de RDA annonce au monde que les Allemands de l'Est peuvent quitter leur pays comme bon leur semble. Dans la.
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Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 18 décembre 1991, 104761 ~ En conséquence, cet agent est un contractuel de droit public (sol. impl.) (1). 17-03-02-04-01-01 Le contrat conclu entre le ministère de la coopération et du développement et un coopérant civil est un contrat de droit public quelle que soit la nature de la société auprès de laquelle il est mis à disposition. En conséquence, cet agent est un contractuel de droit public (sol. impl.).
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