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L'ARBITRAGE INTERNATIONAL DE DROIT PRIVE.

Description L'ARBITRAGE INTERNATIONAL DE DROIT PRIVE.. ROD0120587. L'ARBITRAGE INTERNATIONAL DE DROIT PRIVE.. 1960. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 187 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil


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Arbitrage commercial international - BnF ~ Thème : Arbitrage commercial international: Origine : RAMEAU: Voir aussi : Cour internationale d'arbitrage, Convention de Panama : 1975, Convention européenne sur l'arbitrage commercial international : 1961, Convention de New York : 1958: Domaines : Droit: Autres formes du thème : Arbitrage (droit international privé)

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Jacques BÉGUIN, L'arbitrage commercial international ~ Jacques BÉGUIN, L'arbitrage commercial international, Collection de droit comparé, Montréal, Centre de recherche en droit privé & comparé du Québec, 1987, 280 p., ISBN: 0-77-0176-4.. Un article de la revue Les Cahiers de droit (Volume 30, numéro 1, 1989, p. 3-280) diffusée par la plateforme Érudit.

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Arbitrage (droit) — Wikipédia ~ L'arbitrage est régi en France par les articles 1442 et suivants du Code de procédure civile.C'est la procédure par laquelle on met en œuvre le compromis, tel qu'il est encadré par la règle générale de l'article 2060 du Code civil (l'état et la capacité des personnes, notamment, ne peuvent faire l'objet d'un compromis). Il s'agit de confier à une personne privée, n'ayant aucun .