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Gabriel Marty. La Distinction du fait et du droit. Essai sur le pouvoir de contrôle de la Cour de cassation sur les juges du fait. Préface de M. Charles Cézar-Bru, professeur à la Faculté de droit de Toulouse

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Gabriel Marty (1905-1973) - Auteur - Ressources de - BnF ~ Essai sur le pouvoir de contrôle de la Cour de cassation sur les juges du fait (1929) Etienne Cabet et le procès des communistes, à Toulouse, en 1843 (1928) Revue de droit rural et d'économie agricole avec Gabriel Marty (1905-1973) comme Directeur de publication

Marty (Gabriel). La distinction du fait et du droit. Essai ~ Marty (Gabriel). La distinction du fait et du droit. Essai sur le pouvoir de contrôle de la Cour de cassation sur les juges du fait, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, Paris, R. Sirey, 1929, 388 p., Musée Criminocorpus consulté le 17 septembre 2020.

- Gabriel Marty. La Distinction du fait et du ~ Noté /5. Retrouvez Gabriel Marty. La Distinction du fait et du droit. Essai sur le pouvoir de contrôle de la Cour de cassation sur les juges du fait. Préface de M. Charles Cézar-Bru, professeur à la Faculté de droit de Toulouse et des millions de livres en stock sur . Achetez neuf ou d'occasion

Notice bibliographique La Distinction du fait et du droit ~ Auteur(s) : Marty, Gabriel (1905-1973) Voir les notices liées en tant qu'auteur Titre(s) : La Distinction du fait et du droit. Essai sur le pouvoir de contrôle de la Cour de cassation sur les juges du fait. Préface de M. Charles Cézar-Bru, professeur à la Faculté de droit de Toulouse [Texte imprimé] / Gabriel Marty

Gabriel Marty (1905-1973) - Auteur - Ressources de la ~ Faculté de droit.. La Distinction du fait et du droit (1929) La distinction du fait et du droit (1929) Barreau de Toulouse. Etienne Cabet et le Procès des communistes, à Toulouse, en 1843. Discours prononcé le 4 décembre 1927, à la rentrée solennelle de la conférence des avocats stagiaires (1928) Droit civil. Revue de droit rural et d'économie agricole avec Gabriel Marty (1905-1973 .

CTHS - MARTY Gabriel Louis Jean ~ - “Gabriel Marty. Principales publications”, in Mélanges dédiés à Gabriel Marty, Toulouse, 1978, p. VII-XII - “Survol d’une carrière”, in Gabriel Marty, archange du droit, par J. F. Alquier, Albi, 1991, p. 27-28 Bibliographie - La distinction du fait et du droit. Essai sur le pouvoir de contrôle de la Cour de cassation sur les juges de fait, 1929 (thèse de doctorat) - La .

Cour de cassation ~ La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français. Siégeant dans l’enceinte du palais de justice de Paris, la juridiction suprême a pour mission de contrôler l’exacte application du droit par les tribunaux et les cours d’appel, garantissant ainsi une interprétation uniforme de la loi.

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