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Cour de Cassation. Chambre civile. Mémoire pour 1 Henriette, 2 Marie, 3 Suzanne et ses trois Enfants Amélie, Honorine, Marie-Claire Esclaves réclamant leur liberté contre les sieur et dame Rufz-Lavison, de la Martinique
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Notice bibliographique Cour de cassation. Chambre civile ~ Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation Titre(s) : Cour de cassation. Chambre civile. Mémoire pour 1 ° Henriette, 2 ° Marie, 3 ° Suzanne et ses trois enfants : Amélie, Honorine, Marie-Claire, esclaves réclamant leur liberté, contre les sieur et dame Rufz-Lavison, de la Martinique [Texte imprimé].
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France. Cour de cassation. Chambre civile ~ Cour de cassation. Chambre civile. Mémoire en défense pour MM. Philippe et Albert Rivet, héritiers de feu Philippe Rivet, leur père, légataire universel et exécuteur testamentaire de Mme la marquise d'Escayrac de Lauture, contre M. de Genteville et consorts. [Signé : Julien Larnac.] (1880) avec France. Cour de cassation. Chambre civile .
Cour de cassation, Chambre civile 1, 4 juillet 2019, 18-10 ~ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le premier moyen :. Vu l’article 1326 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ;. Attendu, selon l’arrêt attaqué et les productions, que, se prévalant de deux reconnaissances de dettes en date des 13 février 2011 et 28 novembre 2012, M .
Les compétences des chambres / Cour de cassation ~ Première chambre civile. Séparation des pouvoirs ; Nationalité; Droit des personnes et de la famille; Mariage et PACS; Successions; Propriété mobilière; Ordres professionnels; Protection des consommateurs ; Associations; Propriété intellectuelle; Presse; Droit international privé . ---Toutes les compétences des chambres... Deuxième chambre civile. Procédure civile; Sécurité s
Compétences des chambres / Cour de cassation ~ Deuxième chambre civile; Troisième chambre civile; Chambre commerciale, financière et économique; Chambre sociale; Chambre criminelle; Avis; Questions préjudicielles (CJUE) QPC; Communiqués liés à l’activité juridictionnelle; Notes explicatives; Bulletin numérique des arrêts publiés (’P’) des chambres civiles ; Bulletin numérique des arrêts publiés (’P’) de la chambre
Notice bibliographique Cour de Cassation. Chambre civile ~ Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation Auteur(s) : Gatine, Adolphe Ambroise Alexandre (1805-1864) Voir les notices liées en tant qu'auteur Titre(s) : Cour de Cassation. Chambre civile. Mémoire pour 1° Henriette, 2° Marie, 3° Suzanne et ses trois Enfants : Amélie, Honorine, Marie-Claire ; Esclaves réclamant leur liberté ; contre les sieur et dame Rufz .
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Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 avril 2018, 17-15 ~ 2°/ que si ce n’est dans le cas où la mesure conservatoire a été pratiquée avec un titre exécutoire, le créancier, dans le mois qui suit l’exécution de la mesure, à peine de caducité, introduit une procédure ou accomplit les formalités nécessaires à l’obtention d’un titre exécutoire de la créance ayant permis la mesure conservatoire ; que la caducité de la mesure .
Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 juillet 2019, 18 ~ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Riom, 4 décembre 2017), que M me O… et M. et M me I… (les consorts I…), respectivement usufruitière et nu-propriétaires indivis d’un lot constitué d’un garage dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, ont assigné le syndicat des copropriétaires de cet .
Le pourvoi en cassation / Cour de cassation ~ Le pourvoi en cassation est, en matière civile, formé par déclaration au greffe de la Cour de cassation par l’intermédiaire d’un avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation (sauf en matière d ’élection où il peut l’être par la partie elle-même ou par tout mandataire muni d’un pouvoir spécial 1).. Le délai est « de deux mois, sauf disposition contraire », et .
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L’organisation de la Cour de cassation / Cour de cassation ~ L’organisation de la Cour de cassation est naturellement fonction de ce qu’elle est une juridiction chargée de dire le droit. Mais son bon fonctionnement suppose également l’existence, en son sein, d’une forte structure administrative. D’un point de vue juridictionnel, la Cour de cassation est composée de chambres entre lesquelles se répartissent les pourvois à examiner, en .
Cour de cassation, Chambre civile 2, 9 mai 2019, 18-15.809 ~ Cour de cassation, Chambre civile 2, 9 mai 2019, 18-11.938, Inédit, caisse primaire d'assurance maladie
Cour de cassation, Chambre civile 3, 4 juillet 2019, 18-16 ~ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le moyen unique :. Vu les articles 809 du code de procédure civile, ensemble l’article 702 du code civil ;. Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 21 février 2018), rendu en référé, que M. et M me M… sont propriétaires d’une parcelle bâtie grevée d’une servitude conventionnelle de passage au .
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Adolphe Ambroise Alexandre Gatine (1805-1864) ~ Cour de cassation. Chambre civile. Mémoire pour 1 ° Henriette, 2 ° Marie, 3 ° Suzanne et ses trois enfants : Amélie, Honorine, Marie-Claire, esclaves réclamant leur liberté, contre les sieur et dame Rufz-Lavison, de la Martinique (1845) avec Adolphe Ambroise Alexandre Gatine (1805-1864) comme Autre
Les membres de la Cour de cassation / Cour de cassation ~ Il juge de la pertinence des demandes en autorisation d’inscription de faux formées par les parties contre une pièce produite devant la Cour de cassation. Il constate la déchéance du pourvoi pour non production de mémoire dans le délai ou son irrecevabilité ainsi que les désistements. Il statue sur les demandes de retrait du rôle.
Fiche d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de ~ Fiche de 1 pages en droit des obligations : Fiche d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 4 décembre 2001 : application de la loi dans le temps dans les situations contractuelles. Ce document a été mis à jour le 08/09/2015