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La Convention de Rome : 10-26 octobre 1961, étude de la protection des artistes, interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, par Xavier Desjeux,... Préface de Henri Desbois
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Notice bibliographique La Convention de Rome (10-26 ~ Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation Auteur(s) : Desjeux, Xavier (1937-..) Voir les notices liées en tant qu'auteur Titre(s) : La Convention de Rome [Texte imprimé] (10-26 octobre 1961), étude de la protection des artistes, interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, par Xavier Desjeux,.
Traités administrés par l'OMPI: Convention de Rome pour la ~ Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (faite à Rome le 26 octobre 1961) TABLE DES MATIÈRES 1. Article 1 er: Sauvegarde du droit d’auteur: Article 2: Protection accordée par la Convention. Définition du traitement national: Article 3: Définitions: a) artistes interprètes .
Convention de Rome pour la protection des artistes ~ La Convention de Rome protège les interprétations des artistes interprètes et exécutions des artistes exécutants, les phonogrammes des producteurs de phonogrammes et les émissions radiodiffusées des organismes de radiodiffusion. L'OMPI est chargée, avec l'Organisation internationale du travail (OIT) et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO .
Résumé de la Convention de Rome pour la protection des ~ La Convention de Rome admet que la législation nationale prévoie des limitations et exceptions relatives aux droits précités en ce qui concerne l'utilisation privée, l'utilisation de courts fragments à l'occasion du compte rendu d'un événement d'actualité, la fixation éphémère par un organisme de radiodiffusion par ses propres moyens et pour ses propres émissions, l'utilisation .
RÉUNION INFORMELLE AD HOC SUR LA PROTECTION DES ~ iii) Convention de Rome (1961) La Convention de Rome du 26 octobre 1961 sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, à vrai dire, ne renseigne pas beaucoup sur la nature des droits des premiers cités. L’article 7 se contente en effet d’énoncer que la .
Convention rome 3 / convention, seul l'un des époux a sa ~ Convention rome 3 EUR-Lex - 41998A0126(02) - EN - EUR-Le . Convention de Rome de 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (version consolidée) NOTE PRÉLIMINAIRE . La signature, le 29 novembre 1997, de la convention d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à la convention de Rome sur la loi applicable aux obligations .
Liste de notices après rebond / BnF Catalogue général ~ La convention de Rome : (10-20 octobre 1961) : étude de la protection des artistes, interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion / par Xavier Desjeux,. ; préf. de Henri Desbois,. Librairie générale de droit et de jurisprudence. Livres . 4 1967 N°78. Chabas, François (1940-2014) L'influence de la pluralité de causes sur le droit à .
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ~ Vu l’article 22 de la Convention de Rome sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion de 1961 ; Vu l’article XIX de la Convention Universelle sur le Droit d’Auteur révisée à Paris, le 24 Juillet 1971, qui
Questions fréquemment posées sur le droit d’auteur ~ Le droit d’auteur confère deux types de droits : les droits patrimoniaux, qui permettent au titulaire de droits de percevoir une compensation financière pour l’exploitation de son œuvre par des tiers; et; le droit moral, qui protège les intérêts non économiques de l’auteur.; La plupart des lois sur le droit d’auteur stipulent que le titulaire des droits bénéficie du droit .
Gallica ~ Plusieurs millions de documents consultables et téléchargeables gratuitement : livres, manuscrits, cartes et plans, estampes, photographies, affiches, revues, fascicules de presse et journaux, enregistrements sonores, partitions
Médias; culture; images - ilo ~ la Convention sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, 1961, (Convention de Rome, signée par l’OIT, l’UNESCO et l’OMPI); les relations de travail et leur impact sur le travail décent dans le secteur. Quoi de neuf? Économie numérique. Dix façons d'améliorer l'avenir du travail dans l'économie .
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Artiste — Wikipédia ~ Xavier Desjeux, La Convention de Rome (10-26 octobre 1961) : Étude de la protection des artistes, interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, Paris, 1966. Michèle Vessillier-Ressi, La condition d'artiste : regards sur l'art, l'argent et la société.
Décès et espérance de vie en France (de 1970 à aujourd'hui) ~ Toutes les données traitées ici proviennent de l'INSEE et sont disponibles en open data sur Data.Gouv 1 La première valeur est la moyenne d'age, la seconde est la médianne pour l'année 2020. Répartition des décès depuis 1970. Nombre de décès dans la base : 25 219 525 Nombre de prénoms de décédés distincts : 237 919
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