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Le Sursis à exécution des décisions administratives, par Maurice Tourdias,... Préface de J.-M. Jean-Marie Auby
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L'exécution par l'administration des décisions du juge ~ b) L'exception : le sursis à exécution des décisions administratives. Par sursis à exécution, on doit entendre, la procédure qui permet la suspension de l'exécution d'une décision administrative, jusqu'à ce que le juge du principal ait statué sur le recours en annulation ou en réformation formé contre cette décision. 35
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L'annulation partielle des actes administratifs ~ Mis à part les cas précédant de substitution directe du juge à la carence administrative, il lui est aussi prohibé toute modification ou réformation 26 des actes administratifs attaqués, parce que la modification d'un acte administratif par voie juridictionnelle aboutit pratiquement à l'adoption d'une nouvelle décision, ce qui est tout à fait contraire au principe de la séparation .
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Jean-Marc Sauvé — Wikipédia ~ Jean-Marc Sauvé est un haut fonctionnaire français, né le 28 mai 1949 à Templeux-le-Guérard ().Il est le vice-président du Conseil d'État entre 2006 et 2018 et est vice-président honoraire depuis cette même date. Il a présidé aussi le comité chargé d'évaluer les candidats aux fonctions de juge et d'avocat général à la Cour de justice et au Tribunal de l'Union européenne.
Publications HAL de la collection DICE ~ Dimitri LÖhrer, « Le soutien du Défenseur des droits à l’exécution des décisions de justice », Revue française de droit administratif 727 (2016) Laurent Léothier, « 1944 nuances de géopolitiques sur la scène de l'Eurovision », Lettre de l'Est 18-24 (2016)
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Vincent-Marie Viénot de Vaublanc — Wikipédia ~ Vincent-Marie Viénot de Vaublanc, dit le comte de Vaublanc, baron de l'Empire (né le 2 mars 1756 à Fort-Dauphin à Saint-Domingue, aujourd’hui Fort-Liberté, à Haïti, et mort le 21 août 1845 à Paris), est un homme politique, écrivain français, catholique et de tendance royaliste.. Sa carrière politique l’amène à côtoyer successivement Louis XVI, Barras, Napoléon, le comte d .
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