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Répertoire de jurisprudence musulmane, algérienne et tunisienne statut personnel et successions, par Abou-Bekr Abdesselam ben Choaïb, professeur de droit à la Médersa de Tlemcen
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Répertoire de jurisprudence algérienne, contenant l ~ Répertoire de jurisprudence algérienne, contenant l'analyse sommaire et le classement de toutes les décisions importantes rendues par la Cour d'appel d'Alger et les diverses juridictions de l'Algérie en matière civile, commerciale, criminelle et administrative pendant les années 1857 à 1876. par Henri Narbonne,. -- 1877 -- livre
Pour une jurisprudence algérienne accessible et lisible ~ Pour une jurisprudence algérienne accessible et lisible. 3,5 K J’aime. Pas d'accès à la jurisprudence algérienne ni par Internet ni par une revue accessible à tous !
Jurisprudence – La maison de la sagesse ~ Les obligations de la prière selon l’école malikite : arkan_assalah Les quatre écoles de droit sunnites par le Profésseur Corentin Pabiot : Les quatres ecole de droit sunnites EN ARABE Matn Ibn Ashir (al-murshid al-mu’în ‘alâ ad-darûrî min ‘ulûm ed-dîn): al_mourchid_al_mou3ine Matn Al-Ashmawiyya : al-Ashmawiyah
L'organisation juridictionnelle de l'Algérie - IEDJA ~ La Constitution algérienne de 1996, révisée en février 2016, institue un pouvoir judiciaire indépendant. Elle consacre les principes fondamentaux d’égalité et de liberté. La garantie de ces droits fondamentaux est assurée par la Cour Suprême au sommet de l’ordre judiciaire. Le système judiciaire algérien est régi selon un double degré de juridiction avec en …
Droit-Afrique - Portail du droit algérien ~ Le droit algérien est issu de la réglementation nationale, des conventions internationales ainsi que des textes adoptés par les principales organisations panafricaines suivantes dont l’Algérie est membre : l’UMA : Union du Maghreb Arabe U.A. : Union Africaine
REVUE AFRICAINE (Société historique algérienne) : volumes ~ REVUE AFRICAINE (Société historique algérienne) : volumes à télécharger Office des Publication Universitaires (Alger) Un évènement ! Grâce à une coopération par-dessus
Le titre de séjour du ressortissant algérien en France et ~ Article juridique - Droit des étrangers et de la nationalité. Par Me Alexandre GILLIOEN. Le citoyen algérien bénéficie d’un statut particulier en France. De nombreux pays disposent d’accords bilatéraux avec la France relatif à l’immigration et au travail (Tunisie, Maroc, Sénégal). Toutefois, aucun de ces accords n’est comparable à celui qui lie la France à l’Algérie .
Le droit musulman en pratique : genre, filiation et bioéthique ~ Les modifications récentes des Codes de statut personnel ou pénal de certains pays musulmans qui touchent en particulier au mariage, au divorce, à l’adultère et aux crimes d’honneur réinterrogent les notions fondamentales que sont la dot, le lien conjugal, l’autorité des hommes, le contrôle de la sexualité des femmes. De plus, les réformes législatives liées à « l’adoption .
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Organisation Juridictionelle en Algérie ~ La Constitution algérienne de 1996, révisée en février 2016, institue un pouvoir judiciaire indépendant. Elle consacre les principes fondamentaux d’égalité et de liberté. La garantie de ces droits fondamentaux est assurée par la Cour Suprême au sommet de l’ordre judiciaire. Le système judiciaire algérien est régi selon un double degré de juridiction avec en première instance .
Le statut des musulmans en Algérie coloniale / Cairn ~ En 1803, le Code civil introduit une liaison entre nationalité et droits civils : le Français est celui qui jouit des droits civils. Lorsque en 1834, l’Algérie est officiellement annexée à la France, cette liaison est interrompue. Les indigènes musulmans ou juifs sont français. Mais ils ne jouissent ni des droits civils, ni des droits politiques : ils ont une nationalité de sujet .
Ordonnance n° 75-58 du 26 septembre - droit.mjustice.dz ~ Art. 9. - En cas de conflit de lois, la loi algérienne est compétente pour qualifier la catégorie à laquelle appartient le rapport de droit, objet du litige, en vue de déterminer la loi applicable. Art. 10. - Les lois concernant l'état et la capacité des personnes, régissent les Algériens même résidant en pays étranger.
Algérie Relations de travail - Droit-Afrique ~ www.Droit-Afrique Algérie Relations de travail 3/17 • lorsqu’il s’agit pour l’organisme employeur d’effectuer des travaux périodiques à caractère discontinu ; • lorsqu’un surcroît de travail, ou lorsque des motifs saisonniers le justifient ; • lorsqu’il s’agit d’activités ou d’emplois à durée limitée ou qui sont par nature temporaires. Dans l’ensemble de .
DROIT DU TRAVAIL Algérien - UGTA ~ - La présente loi a pour objet de régir les relations individuelles et collectives de travail entre les travailleurs salariés et les employeurs. Art 2. - Au titre de la présente loi, sont considérés travailleurs salariés, toutes personnes qui fournissent un travail manuel ou intellectuel moyennant rémunération dans le cadre de l'organisation et pour le compte d'une autre personne phys
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ~ Section I - De la responsabilité de l’acte personnel 124-133 22-24 Section II - De la responsabilité de l’acte d'autrui 134-137 24-25 Section III - De la responsabilité du fait des choses 138 -140 ter 25 Chapitre IV – Des quasi contrats 141-159 26-28 Section I - De l'enrichissement sans cause 141-142 26 . ii INTITULE Articles Page Section II - Du paiement de l’indu 143-149 26 .
Les avis partagés sur le mariage de l'Algérienne et du non ~ L’article 31 de l’ancien Code de la famille, de 1984, disposait que : « la musulmane ne peut épouser un non-musulman ». Lors de la réforme du Code, en 2005, cet article a été abrogé. Néanmoins, l’article 30 cite le mariage de la musulmane avec le non-musulman au titre des empêchements temporaires. Ainsi, tant qu’un étranger ne se sera pas converti à l’islam, il ne pourra .
Exequatur d’un jugement algérien et interdiction d’une ~ En application des articles 1 et 4 de la convention franco-algérienne relative à l’exequatur du 27 août 1964, le juge français saisi d’une demande d’exequatur d’un jugement algérien ne peut pas procéder à une révision au fond de ce jugement en substituant sa propre appréciation de la valeur et de la portée des éléments de preuve à celle du juge algérien.
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{Nom de la fiche de recherche} - Salle des inventaires ~ La presque totalité de la population gardait un statut personnel de droit local (loi musulmane) ; seuls bénéficiaient du statut civil de droit commun (code civil) ceux qui avaient fait une demande spécifique et avaient été admis à la qualité de citoyen français par : - décret pris en application du senatus consulte du 14 juillet 1865 [Texte fondateur sur la naturalisation et le droit .
DROIT DES SOCIETES ALGERIENNES :RAPPEL DE QUELQUES REGLES ~ Et que c’est « dans un délai de 15 jours avant la tenue de l'assemblée générale ordinaire, que tout actionnaire a le droit d'obtenir communication de l'inventaire du tableau de comptes des résultats, des documents de synthèse, du bilan et de la liste des administrateurs du conseil d'administration et du directoire ou du conseil de surveillance, des rapports des commissaires aux .
Le français en Algérie. Statut du français dans les textes ~ Après l’indépendance (1962), l’état algérien décrète l’arabe « langue nationale et officielle » dans la constitution algérienne, le français est promulgué au rang des langues étrangères. L’état a mis en œuvre une politique d’arabisation dans le but était de supprimer l’usage du français dans la société. Mais en dépit de tous les moyens juridiques et humains mis .
Algérie : ces trois magistrats qui règnent sur la justice ~ Dans les tribunaux et palais de justice, ils évoquent la suspicion et la partialité. Ils sont accusés de jouer un rôle controversé dans de nombreuses affaires judiciaires où l’arbitraire a primé sur le droit. Quoi qu’il en soit, ces trois juges sont considérés comme les véritables “intouchables” que personne n’osera contester ou remplacer en dépit d’une justice qui .
La relance du droit islamique dans la jurisprudence ~ De l'ensemble de la jurisprudence de la Cour suprême se dégage une tendance vers l'unification du droit civil, unification qui penche souvent du côté du droit islamique, notamment lorsque son application a été écartée par une législation d'avant l'indépendance, dont la reconduction, eu égard aux dispositions de l'article 2 de la loi du 31 décembre 1962 (5), paraît douteuse.
Le nouveau code de procédure civile et administrative ~ Le nouveau code de procédure civile et administrative expliqué aux magistrats - Découvrez gratuitement tous les articles, les vidéos et les infographies sur liberte-algerie