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Traité de droit colonial par P. Dareste. Avec la collaboration de plusieurs jurisconsultes. Préface de M. P. Matter procureur général à la Cour de cassation. T. 1
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Traité de droit colonial, (Book, 1931) [WorldCat] ~ par P. Dareste . Préface de m. P. Matter . Reviews. User-contributed reviews. Tags. Add tags for "Traité de droit colonial,". Be the first. Similar Items. Related Subjects: (5) Law -- Colonies -- France. France -- Colonies -- Administration. French colonies. Colonies -- Administration. France. Confirm this request. You may have already requested this item. Please select Ok if you would .
L'exception et la règle : sur le droit colonial français ~ P. Dareste, Traité de droit colonial, cit., p. 233 (souligné par nous). P. Dareste fut avocat honoraire au Conseil d’État et à la Cour de Cassation, directeur du Recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence coloniales et Président du Comité des Jurisconsultes de l’Union coloniale.
Colonies -- Droit - Rameau - Ressources de la Bibliothèque ~ Droit colonial Droit -- Colonies Législation coloniale: Notices thématiques en relation (3 ressources dans data.bnf) Termes plus précis (1) Indigénat. Termes reliés (2) Colonies. Pluralisme juridique. Documents sur ce thème (17 ressources dans data.bnf) Livres (17) Cedulario indiano (2018) Droits de l'homme et colonies (2017) L'empire de la propriété (2016) Faire l'histoire du .
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Histoire du droit colonial - Portail Universitaire du droit ~ Leçon 1 : Aux origines du droit colonial. Le Premier Empire (XVIe-XVIIIe siècles). Un droit colonial spécifique Après une introduction générale retraçant les différentes étapes de la constitution du premier empire colonial, la leçon expose les sources du droit colonial et sa spécificité quant aux dispositions et aux pratiques relatives aux hommes et aux choses.
Le partage colonial de l'Afrique à la fin du 19e siècle ~ Après avoir marqué un temps d'arrêt au milieu du 19e siècle, l'expansion coloniale reprend après 1850. En parallèle de l'industrialisation croissante des nations européennes, la colonisation offre, selon les contemporains, la possibilité de dynamiser la croissance économique. Une course aux colonies s
Droit colonial et anthropologie. Expertises ethniques ~ I. Aux frontières des disciplines. Le droit colonial face à l’altérité. 1. Dans la Préface à ses Principes de colonisation et de législation coloniale, édités pour la première fois en 1895, Arthur Girault – professeur de législation coloniale à la faculté de droit de Poitiers, figurant parmi les théoriciens les plus réputés du droit colonial du xx e siècle []. – désigne .
INTRODUCTION GENERALE AU DROIT - CanalBlog ~ 1 introduction generale au droit plan introduction 1re partie : le droit¸ envisage comme un ensemble de regles : le droit objectif chapitre premier : les caracteres de la regle de droit
Les colonies - 4e - Cours Histoire - Kartable ~ Les Français s'emparent de l'Afrique de l'Ouest et de l'Indochine. Les Britanniques colonisent le sud et une grande partie de l'est de l'Afrique ainsi que l'empire des Indes. Les Belges dominent le Congo. Lancés plus tardivement dans le processus de colonisation, l'Italie s'empare de la Libye et de la Somalie et les Allemands du Cameroun.
Un siècle d'enseignement du « fait colonial » dans le ~ Depuis la fin du XIXe siècle, le « fait colonial » est enseigné sans discontinuité dans le secondaire. Intrinsèquement liée à des aspects politiques sensibles (la République, la Nation), la thématique coloniale à l’école suit le rythme des débats publics portant sur la place accordée à l’altérité aux échelles mondiale et nationale. L’analyse de l’enseignement d’une .
Droit coutumier traditionnel et colonial en Afrique ~ Bibliographie sélective. Section 1. — Droit coutumier traditionnel. Les seuls ouvrages d'ensemble sont : Sohier (A.), Traité élémentaire de droit coutumier du Congo belge, 2e éd., Bruxelles, 1954, 206 p. qui, tout en reconnaissant la multiplicité des coutumes, croit possible d'exposer un droit coutumier congolais ; il ne donne pas de bibliographie ; Possoz (E.), Éléments de droit .
Droit colonial - Wikimonde ~ Le droit colonial est parfois désigné sous divers vocables liés à l'évolution de la colonisation comme, en France, « droit d'Outre-Mer » ou encore « droit de l'Union Française ». Le terme « colonial » doit être compris indépendamment de la forme revêtue par le processus de colonisation. Il s'applique ainsi bien au mandat (comme celui exercé par la France sur la Syrie ou le .
Droit colonial — Wikipédia ~ Le droit colonial est parfois désigné sous divers vocables liés à l'évolution de la colonisation comme, en France, « droit d'Outre-Mer » ou encore « droit de l'Union Française ». Le terme « colonial » doit être compris indépendamment de la forme revêtue par le processus de colonisation. Il s'applique ainsi bien au mandat (comme celui exercé par la France sur la Syrie ou le .
Résumé de Histoire du droit colonial ~ Résumé: Pour la première fois, un cours d'histoire du droit colonial est disponible en ligne.Il s'adresse au public estudiantin, mais aussi aux chercheurs, voire aux professionnels du droit. Tous ceux qui étudient ou s'intéressent à l'histoire coloniale, et plus généralement à l'Outre-mer, auront en effet le plus grand mal à trouver une synthèse récente d'histoire du droit colonial .
Faire l’histoire du droit colonial. Cinquante ans après l ~ Le droit colonial est un droit de la domination. Pourtant ses caractéristiques indiquent que cette domination n’a rien eu de tranquille. Les contributions réunies dans cet ouvrage, centrées sur l'Afrique du Nord et plus particulièrement sur l'Algérie, tentent de restituer les manifestations de cette intranquillité et d’en démêler les causes.
LA NATIONALITE DANS LE DROIT COLONIAL ~ Mais on ne peut traiter le droit colonial de la nationalité comme étant coupé du droit commun de la nationalité. Ce dernier a subi une évolution qui n’a pu laisser insensible le premier. Le résultat diffère grandement selon que l’on met l’accent sur la participation à une société politique, c’est-à-dire la citoyenneté, ou selon que l’on recherche d’abord le critère .
L'aide au développement : une continuité dans le ~ Au moment des indépendances de ses colonies, la France cherche à réinventer les moyens de son influence sur le continent africain. Une stratégie qui passe par la mise en oeuvre de politiques de coopération, qui ancrent la continuité de la présence française dans son ancien empire.
INTRODUCTION GENERALE AU DROIT - AgroParisTech ~ 2.1.4.2.1. L'absence d'analogie avec la responsabilité civile sans faute 159 2.1.4.2.2. La responsabilité pour risque 159 2.1.4.2.3. La responsabilité pour rupture de l'égalité devant les charges publiques 160 2.1.4.2.4. Régimes législatifs spéciaux de responsabilité sans faute 163 2.1.4.3. Un régime spécifique: la responsabilité de l'Etat du fait d'une loi inconventionnelle 164 2 .
Exclusif colonial — Wikipédia ~ L'exclusif colonial ou pacte colonial est un système par lequel une métropole maintient un monopole commercial avec ses colonies.Le territoire dépendant est ainsi contraint de vendre la totalité de ses productions de matières premières au pays auquel il est soumis. Dans le même temps, la métropole exporte librement ses produits manufacturés dans sa colonie, sans être soumise à la .
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« La liberté contractuelle doit demeurer le principe. Même ~ Le droit des contrats est dominé par le principe de l'autonomie de la volonté, c'est-à-dire de la liberté individuelle et de la liberté des parties. En effet, en France, le contrat est défini par l'article 1101 du Code civil français comme "une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou ne pas faire quelque chose .
Livres d'histoire du droit - La librairie juridique de ~ Vente en ligne de livres spécialisés en histoire du droit. Expédition sous 24 heures.
Justice / Portail / Les caractéristiques du droit ~ La Cour de justice des Communautés Européenne, gardienne de l'application du droit communautaire exerce ainsi un droit de regard sur les lois nationales, en vertu des engagements pris par la France. De cette primauté découle l'effet direct du droit communautaire. 2 - L'effet direct du droit communautaire