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Statut juridique de la femme mariée dans la famille. La Capacité civile de la femme mariée : Ses divers aspects dans le droit positif contemporain. Me André Ducret
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Chronologie du statut des femmes — Wikipédia ~ Cet article donne une chronologie du statut juridique des femmes en France; l'article est également relié à l'histoire des femmes. Sans données sociologiques, il est difficile d'évaluer dans quelle mesure une législation est réellement mise en œuvre et de quels droits une femme pouvait réellement faire usage. Manifestation de suffragettes dans la ville de New York, le 6 mai 1912 .
Pacte civil de solidarité (Pacs) / service-public ~ Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Égalité des époux dans les régimes matrimoniaux - loi n ~ En 1965, s'est également développée l'idée d'égalité des époux dans l'indépendance. 2°) L'égalité dans l'indépendance des époux: En 1804, les régimes matrimoniaux et particulièrement la communauté étaient dominés par la prépondérance maritale et le statut d'infériorité de la femme mariée pendant le mariage. En contrepartie, la loi accordait à l'épouse des.
Curatelle / service-public ~ La curatelle est une mesure judiciaire destinée à protéger un majeur qui, sans être hors d’état d’agir lui-même, a besoin d’être conseillé ou contrôlé dans certains actes de la vie .
EBOOKS GRATUITS Télécharger .epub et .pdf ~ Télécharger des ebooks gratuits. Le plus grand site de téléchargement gratuit de livres électroniques en français.Retrouvez facilement le livre que vous recherchez dans notre base de données et téléchargez-le gratuitement en format.epub,.pdf ou achetez-le sur .
La protection de la veuve en République Démocratique du ~ La protection de la veuve en République Démocratique du Congo : La veuve légale a certes des droits légalement consacrés mais leur mise en oeuvre bute sur plusieurs obstacles. L'influence de la coutume est déterminante. La difficulté d'accès à la justice, l'ignorance, l'analphabétisme, les stéréotypes, le patriarcat. limitent l'effectivité de la protection de la veuve.
Place des femmes dans la Rome antique — Wikipédia ~ Statut juridique de la femme Particularité fondamentale de . dans la famille paternelle le plus souvent. Juridiquement, donc, une femme romaine ne devient jamais totalement indépendante, sui iuris. Il n’y pas de statut de materfamilias, parallèle au statut de paterfamilias. La famille que fonde une Romaine commence et finit avec elle [3]. La transmission est affaire d’hommes [4]. Avec .
Memoire Online - La situation de la femme en Haiti au ~ Au cours de la première phase le statut constitutionnel de la femme haïtienne était très imprécis ; bien qu'il soit inscrit dans les constitutions le principe de liberté, d'égalité, de non discrimination relative à la naissance et d'hérédité de pouvoir comme principe des droits de l'homme, les femmes étaient en même temps exclues de la qualité de citoyennes à part entière .
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Famille — Wikipédia ~ De même, pour les actions en justice, et tous les actes juridiques importants, sauf lorsque la femme exerce une activité publique en nom propre (dame de X = seigneur de X, marchande publique, etc.), c'est le représentant légal de la famille qui en a la capacité (comme actuellement dans une entreprise dont les membres n'ont pas la capacité juridique de l'engager).
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LaDepeche - Actualités en temps réel et l'info en ~ Toute l’actualité de Toulouse et sa région en direct, photos et vidéos avec La Dépêche du Midi. Retrouvez toutes les informations locales de la région Occitanie : faits divers,.
Droit du mariage dans la tradition musulmane — Wikipédia ~ Dans un cas pareil, l'intention du second mari (Etays el musta'ar) est forcément de répudier la femme au lendemain de son mariage soit parce que le mari de celle-ci s'est entendu avec lui soit c'est la femme ou un membre de sa famille s'est mis d'accord avec ce faux mari, dans les deux cas aucun imam ni aucun savant ou théologien ne peut dire que le mariage est valide même en l'absence de .
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Penser la tradition juridique occidentale / Cairn ~ Dans un article publié en 1998, il analysait la prétendue hypertrophie du sujet, dénoncée par la « critique anti-moderne » comme un mal actuel que le droit aurait créé et qui affirmerait l’existence d’un sujet de droit dont le désir illimité s’imposerait comme créance, un sujet capable de satisfaire ses appétits grâce à une capacité juridique imprudemment introduite par la .
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Système juridique islamique — Wikipédia ~ Le système juridique islamique est un système de nature essentiellement religieuse dans lequel la science du droit fait corps avec la théologie.Ce droit, d'origine révélée qui trouve sa source dans les prescriptions du Coran, ne doit pas être confondu avec le droit positif qui peut être aussi en vigueur dans les États de tradition musulmane, dans la mesure où ce dernier, qui diffère .
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