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A. Guiraud. Code pénal tunisien annoté, suivi des Textes de répression en Tunisie. Préface de M. Garraud, professeur de droit criminel à la Faculté de Lyon
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REPUBLIQUE TUNISIENNE ~ Article premier.- Les textes promulgués ci-après, sous le titre de « code pénal tunisien », seront en vigueur, devant les tribunaux tunisiens, le 1er janvier 1914. A partir de cette date, seront et demeureront abrogés les lois, décrets et règlements contraires à ses dispositions. Toutefois, seront expressément maintenues les
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Code pénal tunisien annoté : suivi de textes de répression ~ Get this from a library! Code pénal tunisien annoté : suivi de textes de répression en Tunisie. [Amédée Guiraud; Pierre Garraud]
Pierre Garraud - Œuvres textuelles de cet auteur ~ Précis élémentaire de droit pénal, (conforme au programme des examens de licence et de capacité) (1933) Code pénal tunisien annoté, suivi des Textes de répression en Tunisie. Préface de M. Garraud, professeur de droit criminel à la Faculté de Lyon (1932) avec Pierre Garraud comme Préfacier
Code Pénal - Tunisie - Droit Tunisien ~ Article 60 (Nouveau). Note Modifié par le décret du 10 janvier 1957 - . Est coupable de trahison et puni de mort : tout Tunisien qui aura porté les armes contre la Tunisie dans les rangs de l'ennemi, tout Tunisien qui aura entretenu des intelligences avec une puissance étrangère, en vue de l'engager à entreprendre des hostilités contre la Tunisie ou pour lui en fournir, de quelque .
Refworld / Tunisie: Code pénal ~ This is the official consolidation with amendments up to Loi No. 1993-72 du 12 juillet 1993. Please note that the latest amendment made by Loi No. 1995-93 du 9 novembre 1995 is attached at the end. The Code was promulgated by Décret du 9 juillet 1913, which was published in the Journal Officiel de la République Tunisienne No. 79 dated 1 October 1913.
Code Pénal - Tunisie - Table des Matières - Droit Tunisien ~ Loi n° 2005-46 du 6 juin 2005, portant approbation de la réorganisation de quelques dispositions du code pénal et leur rédaction
Code pénal (Mise à jour du 2020-10-01) - Droit ~ Code pénal Dernière modification: 2020-10-01 Edition : 2020-10-01 Production de droit. Ces codes ne contiennent que du droit positif, les articles et éléments abrogés ne sont pas inclus. 1288 articles avec 2160 liens Permet de voir l'article sur legifrance Permet de retrouver l'article dans le plan Permet de lancer une recherche de jurisprudence judiciaire sur legifrance Permet de .
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Code Pénal - Tunisie - Droit Tunisien ~ Est considéré comme intérêt vital de la Tunisie tout ce qui se rapporte à sa sécurité économique. Article 61 ter. Note Ajouté par le décret du 10 janvier 1957 Note Modifié par la loi n° 2005-46 du 6 juin 2005 portant approbation de la réorganisation de quelques dispositions du code pénal et leur rédaction.
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CODE DES SOCIÉTÉS Imprimerie Officielle de la République ~ Article 2.- Sont abrogés à partir de la date de l’entrée en vigueur du présent code, toutes dispositions contraires, notamment : - Les articles 14 à 188 du code de commerce, - La loi n° 88-111 du 8 août 1988 portant réglementation des emprunts obligataires, - Les articles de 24 à 41 de la loi n° 92-107 du 16 novembre 1992
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RS 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ~ Code pénal suisse. du 21 décembre 1937 (Etat le 1 er juillet 2020) L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l’art. 123, al. 1 et 3, de la Constitution 1, 2 vu le message du Conseil fédéral du 23 juillet 1918 3, arrête: Livre 1 1 Dispositions générales Partie 1 Crimes et délits Titre 1 Champ d’application Art. 1 1. Pas de sanction sans loi. 1. Pas de sanction sans .
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Loi de promulgation du Code Pénal - Tunisie ~ - Les textes promulgués ci-après, sous le titre de " Code Pénal Tunisien " Note Ainsi modifié par l'article 3 de la loi n° 2005-46 du 6 juin 2005, seront mis en vigueur, devant les tribunaux tunisiens, le 1er janvier 1914. À partir de cette date, seront et demeureront abrogés les lois, décrets et règlements contraires à ses dispositions. Toutefois, seront expressément maintenues les .
René Garraud — Wikipédia ~ René Garraud (Jean-René) ) né le 20 novembre 1849 à Sainte-Bazeille (Lot-et-Garonne) et mort le 11 novembre 1930 à Lyon est un juriste, avocat, professeur de droit criminel et auteur de nombreux ouvrages de droit pénal et de procédure pénale
Notice bibliographique Le Code de procédure pénale ~ Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation Auteur(s) : Guiraud, Amédée Voir les notices liées en tant qu'auteur Titre(s) : Le Code de procédure pénale tunisien annoté, suivi d'un nouveau Commentaire jurisprudentiel du code pénal tunisien et d'un répertoire pénal général tunisien [Texte imprimé] / A. Guiraud,.
Code Penal Tunisien En Arabe / BeCompta.be ~ Voila pour la 3 ieme fois je viens de recevoir un extrait de rôle sur les revenus 2011 avec de nouveaux code et chaque fois le montant a payer augmente et voici 4 code qui n'apparaissent dans aucune des autre extrait de role : 1045, 1505, 2491, 2504 quelqu'un peut t'il me donner la signification de c'est code merci d'avance.
LE CODE PENAL - Droit-Afrique ~ Les textes promulgués ci-après, sous le titre de « code pénal tunisien », seront en vigueur, devant les tribunaux tunisiens, le 1er janvier 1914. A partir de cette date, seront et demeureront abrogés les lois, décrets et règlements contraires à ses dispositions. Toutefois, seront expressément maintenues les