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La Réévaluation des bilans, par Joseph Hamel, professeur à la Faculté de droit de Strasbourg
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Les difficultés de la réévaluation des bilans / L'Economiste ~ Car à l'inverse de la procédure (jamais mise en uvre) qui était inscrite dans les articles 21 à 25 de la loi n°24-86 relative à l'IS (abrogés depuis), où des coefficients d'actualisation devaient servir de base à la réévaluation des actifs, c'est à l'entreprise qu'il revient de fixer la valeur réelle des immobilisations. Il s'agit donc d'une réévaluation dite libre. Toute la .
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