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Pierre Laroque. Les Usagers des services publics industriels Transports. Eau. Gaz. Electricité. Droits. Obligations. Voies de recours. Étude des textes et de la jurisprudence
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Les Usagers des services publics industriels (Transports ~ Toutes les informations de la Bibliothèque Nationale de France sur : Les Usagers des services publics industriels (Transports. Eau. Gaz. Electricité). Droits. Obligations. Voies de recours. Étude des textes et de la jurisprudence - Pierre Laroque (1907-1997)
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Pierre Laroque (1907-1997) - Auteur - Ressources de - BnF ~ Les Usagers des services publics industriels (Transports. Eau. Gaz. Electricité). Droits. Obligations. Voies de recours. Étude des textes et de la jurisprudence (1933) Pierre Tissier, Pierre Olivier de Sardan, Pierre Closset. Traité des assurances sociales. Supplément de mise au courant au 31 octobre 1932 (1933) Les Conflits d'attributions (1932) Le problème social français, cours commun .
Pierre Laroque (1907-1997) - Auteur du texte de cet auteur ~ Les Usagers des services publics industriels (Transports. Eau. Gaz. Electricité). Droits. Obligations. Voies de recours. Étude des textes et de la jurisprudence (1933)
Laroque, Pierre - Persée ~ Les usagers des services publics industriels (Transports. Eau. Gaz. Electricité) : Droits. Obligations. Voies de recours. Étude des textes et de la jurisprudence / Pierre Laroque / Paris : Libr. du "Recueil Sirey , 1933; Les grands problémes sociaux contemporains / Pierre Laroque / Paris : Cours de droit , [1956]
Pierre Laroque (1907-1997) - Œuvres textuelles de cet auteur ~ Toutes les informations de la Bibliothèque Nationale de France sur : Pierre Laroque (1907-1997)
Le droit des usagers des services publics / Cairn ~ 1Nous sommes tous des usagers des services publics : quand nous attendons une carte grise derrière un guichet, quand nous téléphonons ou écrivons (éventuellement de manière électronique) à une administration.. 2Or, depuis le début des années 70, une petite révolution silencieuse s’est progressivement accomplie.Cette révolution c’est celle des services publics qui, parfois, ont .
L'usager du service public (2008) ~ De même la directive européenne sur les clauses abusives du 5 avril 1993 doit s'appliquer aux services publics. La justification de cette évolution juridique repose sur le caractère insuffisamment protecteur du droit actuel des services publics, dont les principes sont susceptibles de se retourner contre les usagers. Elle ne fait, au moins partiellement, que donner satisfaction aux tenants .
Code des transports - Légifrance ~ TITRE IER : LES TRANSPORTS PUBLICS COLLECTIFS (Articles L3111-1 à L3116-7) Chapitre Ier : Organisation et exécution des services réguliers et à la demande (Articles L3111-1 à L3111-25) Section 1 : Autorités organisatrices des services hors de la région Ile-de-France (Articles L3111-1 à L3111-13)
Défenseur des Droits / « Le Défenseur des droits veille au ~ Le Défenseur des droits peut vous accompagner dans vos relations avec l’administration (préfecture, centre des impôts, mairie…), les services publics (Caf, Pôle emploi, SNCF, EDF…) et les établissements hospitaliers 1.. Vous pouvez vous adresser à lui si vous êtes en désaccord avec une décision ou le comportement de l’un de ces organismes : erreur de décision, absence de .
Gratuité(s) des transports publics pour les usagers : une ~ Gratuité(s) des transports publics pour les usagers : une étude du GART . Publié le 4 octobre 2019. Le 2 octobre, le GART (Groupement des autorités responsables de transport) met sur son site le résultat de l’étude confiée au bureau d’études ITER. Cette étude, s’est déroulée de février à août 2019, elle est intitulée « Gratuité dans les transports publics : une étude du .
Élaborer les politiques publiques avec les usagers et les ~ de pression, employer les moyens publics en phase avec ce que vivent et attendent les usagers pour montrer – l’évidente – légitimité de nos collectivités est une nécessité. Aussi, nous avons choisi d’approfondir le thème de l’expérience usagers, abordée avec les participants des Entretiens territoriaux de Strasbourg 2018. Par .
Les Chiffres Clés du transport public sont parus / UTP ~ Cet outil de référence de la profession passe à la loupe les données d’activité des réseaux de transport public urbain et ferroviaire régional. On y retrouve les grandes tendances au vu de multiples indicateurs indispensables à la compréhension de l’économie du secteur : population desservie, production, trafic, parc, personnel, recettes commerciales, dépenses d’exploitation,
Pierre Laroque (1907-1997) - Autor - BnF Sammlungen ~ Pierre Laroque (1907-1997) Land : France: Sprache : français: Geschlecht : masculin: Geburt : . Les Usagers des services publics industriels (Transports. Eau. Gaz. Electricité). Droits. Obligations. Voies de recours. Étude des textes et de la jurisprudence (1933) Pierre Tissier, Pierre Olivier de Sardan, Pierre Closset. Traité des assurances sociales. Supplément de mise au courant au 31 .
Bibliothèque des rapports publics - Page 1/1283 / Vie ~ Rapports: base de données rassemblant plus de 14 000 rapports publics (rapports officiels, d’inspection, etc.) en texte intégral
Info Coronavirus COVID-19 / Gouvernement ~ Depuis le début de l’épidémie de COVID-19, près de 18millions de tests RT-PCR ont été réalisés en France, soit plus d’un million de tests réalisés par semaine depuis la fin du mois d’août et jusqu’à 1,9 million au cours de la semaine écoulée. Cet effort sans précédent place la France parmi les pays européens qui testent le plus. Elle entre dans le cadre de la .
La tarification différenciée des services publics est-elle ~ Le principe d'égalité qui régit le fonctionnement des services publics implique que toutes les personnes se trouvant placées dans une situation identique à l'égard du service rendu doivent .
Services publics industriels et commerciaux / Services ~ Le concept de « services publics industriels et commerciaux » (SPIC) est une spécificité française, qui dérive de la distinction faite parmi les services publics entre les SPIC et les services publics administratifs (SPA). La séparation a été contestée mais une partie de la doctrine considérait que « l’expression service à caractère industriel et commercial…
Transports publics : facteurs d'utilisation des non ~ Ce graphique révèle les facteurs qui inciteraient les non-usagers de transports publics à les emprunter davantage en France en 2015.
Le rôle et les attentes des usagers des services publics ~ Novembre 2004 Compte-rendu de la réunion du 9 novembre 2004 du Club Penser et Agir La question du rôle et des attentes des usagers des services publics est souvent évoquée, avec des expériences intéressantes dans certains services publics, notamment locaux, mais elle ne fait pas, en France, l'objet d'une politique globale et d'une prise de conscience généralisée.
Les élus locaux ont-ils droit à une protection ~ Il convient de souligner que l’article 20 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a modifié la rédaction de l .
Gilles Jeannot To cite this version - Sciences de l'Homme ~ L'usager des services publics ; l'expression fait bloc. L'usage, en l'occurrence, consacre cette liaison. Si on parle de "l'usager des transports en commun" ou de "l'usager des services administratifs", "l'usager de la brosse à dent" ou "l'usager du presse purée" semblent plus mal venus. On est, le plus souvent sinon exclusivement, usager d .
La gratuité dans les transports publics urbains : une ~ - d’anciens usagers qui utilisent encore plus les transports publics, - d’anciens marcheurs, souvent des scolaires ou des personnes âgées, qui pratiquent le bus pour de courts trajets. De ce fait, l’importance du report modal de la voiture particu-lière, notamment pour les trajets domicile-travail, resterait faible. Le recours accru aux transports publics pour des trajets de courte .
L’innovation au service des usagers : 2 projets labellisés ~ L’édition 2019 de l’appel à projets lancé par l’Agence Régionale de Santé Occitanie vient de s’achever. L’Agence a été amenée à distinguer 2 projets, sur proposition de la Commission spécialisée dans le domaine des Droits des Usagers de la Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie (CRSA), qui a analysé les 21 projets déposés cette année.
Services publics : la gratuité en question ~ Chiffres-clés. 10 millions d'euros de recettes supplémentaires sont espérés par la ville de Toulouse en mettant fin à la gratuité des divers services publics.. La gratuité des services .