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Cour de cassation. Chambre des requêtes, arrêt du 24 février 1896. L'Enfer de la Bibliothèque nationale. Plaidoirie de Me de Segogne,... pour M. Begis
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Chambre des requêtes, arrêt du 24 février 1896. L'Enfer de ~ Bibliographie historique de la Bibliothèque nationale de France. Menu principal. Accueil; Avertissement; Cadre de classement; Vous êtes ici
France. Cour de cassation. Chambre des requêtes ~ Cour de cassation. Chambre des requêtes. Mémoire ampliatif pour S.A.R. le prince Maximilien duc de Bavière, demeurant à Munich, à l'appui du pourvoi que son altesse royale a formé contre un arrêt rendu le 13 mai 1862, par la Cour impériale de Paris, à son préjudice et au profit des sieurs Ernest et Alfred Chenest (1863) avec France.
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Cour de cassation, Chambre civile 1, 4 juillet 2019, 18-10 ~ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le premier moyen :. Vu l’article 1326 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ;. Attendu, selon l’arrêt attaqué et les productions, que, se prévalant de deux reconnaissances de dettes en date des 13 février 2011 et 28 novembre 2012, M .
06-46.517Arrêt n°1611 du 24 septembre 2008 Cour de ~ Memento du contrôle de conventionalité au regard de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales Les cassations disciplinaires devant les chambres civiles (2010 - 2019)
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L’organisation de la Cour de cassation / Cour de cassation ~ La Cour de cassation comporte également des formations, de caractère non permanent, comprenant, soit des membres de chacune des chambres (assemblées plénières), soit des membres d’au moins trois chambres (chambres mixtes), formations qui sont présidées par le premier président ou le plus ancien des présidents de chambre de la Cour.
Légifrance ~ Cour d'appel de Basse-Terre, 26 octobre 2020, 19/002261 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 octobre 2020, 20/007711 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 octobre 2020, 20/007701 Cour d'appel de Paris, 24 octobre 2020, 20/02522E Cour d'appel de Paris, 24 octobre 2020, 20/02530E Cour d'appel de Paris, 24 octobre 2020, 20/02521E
Cour de cassation ~ La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français. Siégeant dans l’enceinte du palais de justice de Paris, la juridiction suprême a pour mission de contrôler l’exacte application du droit par les tribunaux et les cours d’appel, garantissant ainsi une interprétation uniforme de la loi.
04.03. Dons / Bibliographie historique de la Bibliothèque ~ Bibliographie historique de la Bibliothèque nationale de France. Menu principal. Accueil; Avertissement; Cadre de classement; Vous êtes ici
Cour de cassation, Chambre civile 2, 11 juillet 2019, 18 ~ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche :. Vu les articles R. 321-2 et R. 323-12 du code de la sécurité sociale, ensemble l’article 1315, devenu 1353 du code civil ;. Attendu, selon le deuxième de ces textes, que la caisse est fondée à refuser le bénéfice des indemnités journalières afférentes à .
Arrêts / Cour de cassation ~ Arrêt n° 1083 du 15 février 2011 (10-90.123) - Cour de cassation - Chambre criminelle Arrêt n° 1083 du 8 octobre 2012 (12-40.060) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2012:CO01083 Arrêt n° 1084 du 26 février 2014 (13-88.468) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2014 .
Commentaire d'arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour ~ Commentaire d'arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 30 juin 2004 Dans cet arrêt, il est question d'abus dans la fixation d'un prix au sein d'un contrat entre deux parties. L'article 1134 du Code civil prévoit l'effet obligatoire du contrat dans son alinéa 1er. Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi .
Cour de cassation, Chambre civile 3, 4 juillet 2019, 18-16 ~ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le moyen unique :. Vu les articles 809 du code de procédure civile, ensemble l’article 702 du code civil ;. Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 21 février 2018), rendu en référé, que M. et M me M… sont propriétaires d’une parcelle bâtie grevée d’une servitude conventionnelle de passage au .
Cour de cassation, Chambre civile 1, 24 janvier 2018, 17 ~ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt attaqué, qu’un arrêt du 24 février 2011, a prononcé le divorce de M. Z… et de M me Y… ; que des difficultés sont survenues au cours des opérations de liquidation et de partage de leur communauté ;. Sur le premier moyen, ci-après annexé :
Cour de cassation, Chambre civile 1, 24 octobre 2019, 18 ~ Référence : Cass. 1re civ., 24 oct. 2019, n° 18-21.339, Publié au bulletin Juridiction : Cour de cassation Numéro(s) de pourvoi : 18-21.339 Importance : Publié au bulletin Décision précédente : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14 juin 2018 Textes appliqués : articles L. 1142-1-1 et L. 1142-17, alinéa 2, du code de la santé publique ; articles L. 232-1 et suivants du code de l .
04.03. Dons ~ Cour de cassation. Chambre des requêtes et de Segogne, Chambre des requêtes, arrêt du 24 février 1896. L'Enfer de la Bibliothèque nationale. Plaidoirie de Me de Segogne,.. pour M. Begis. Paris: A. Pedone, 1896.
CHAMBRE DES REQUÊTES - Encyclopædia Universalis ~ Ancienne division de la Cour de cassation, la chambre des requêtes n'existe plus depuis la loi du 22 juillet 1947. En effet, la Cour de cassation était à l'origine divisée en trois sections, appelées chambres : la chambre criminelle, la chambre des requêtes et la chambre civile ; le décret-loi du 12 novembre 1938 y ajouta une chambre sociale.
Biblio / Bibliographie historique de la Bibliothèque ~ Bibliographie historique de la Bibliothèque nationale de France. Menu principal. Accueil; Avertissement
Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour ~ Cet arrêt est un arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 4 octobre 2011 traitant de l'erreur substantielle d'un contrat. En l'espèce, la société Equip buro 59 a conclu avec la société Sodecob un contrat de franchise pour l'exploitation de son fonds de commerce sous l'enseigne « bureau center ». De fait s'en .
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 24 octobre 2006 ~ Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mardi 24 octobre 2006 N° de pourvoi: 04-16706 Publié au bulletin Cassation. M. Ancel., président M. Gridel., conseiller rapporteur Mme Petit., avocat général
Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 11 février ~ Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze février deux mille seize.
Troisième chambre civile de la cour de cassation, 15 ~ L'arrêt rendu par la 3e chambre civile de la cour de cassation en date du 15 décembre 2004 est relatif au droit au logement des citoyens et plus particulièrement à l'obligation de donner à bail un logement décent ainsi que les sanctions qui s'ensuivent. En effet la question est de savoir qu'est-ce qu'un logement décent et si tous les logements même spéciaux doivent revêtir .