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L'Imposition de la plus-value immobilière : étude de droit fiscal comparé, se rapportant à la Suisse Genève et Vaud et à la France, par Issam Bachour
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Liste de notices après rebond / BnF Catalogue général ~ Se connecter Aide Aide à la consultation du catalogue; Une question ? Historique Mon panier; Lancer la recherche Recherche avancée. Recherches ciblées Autres recherches. Recherches ciblées; Auteurs A-Z; SUJETS A-Z; PÉRIODIQUES; COTE; Notices d'autorité; dans univers. Dans les univers; jeunesse; images et cartes; musique; Accueil; Liste de notices suite rebond 74 Notices bibliographiques
Insee − Institut national de la statistique et des études ~ Immatriculations de véhicules neufs. 03/11/2020. En septembre 2020, le chiffre d’affaires des grandes surfaces alimentaires se replie. 30/10/2020. En septembre 2020, les prix des produits agricoles à la production diminuent de 0,1 % sur un an. 30/10/2020
Suis-je bien un travailleur frontalier ? / impots.gouv ~ Lorsqu’un travailleur se déplace dans un autre pays pour y travailler, les deux Etats, celui de sa résidence et celui d’emploi, peuvent prétendre au droit d'imposer le revenu perçu, conformément à leur législation. Il existe donc un risque de double imposition. Ce régime prévoit donc que les salaires des frontaliers concernés ne sont imposables que dans le pays où ils
Impôt sur les gains immobiliers / État de Fribourg ~ Le taux de l'impôt dû en cas d'immeuble privé dépend de la durée de possession. La commune de situation prélève également un impôt qui correspond à 60% de l'impôt facturé par le canton. La Confédération ne prélève pas d'impôt pour les ventes d'immeubles privés. Autres infos et documents. Déclaration d'impôt IGI
Quotient familial 2020 : calcul, barème et plafonnement ~ QUOTIENT FAMILIAL - Le quotient familial entre en jeu dans le calcul de l'impôt sur le revenu. Il fait l'objet d'un plafonnement pour limiter le montant de l'avantage fiscal auquel il ouvre droit. Il est aussi utiliser par la Caf pour évaluer l'éligibilité à certaines aides.
Fiscalité: tableau comparatif des pays les plus favorables ~ Et si l'impôt sur la fortune est prélevé en Suisse, certains cantons bien connus comme Vaud et Genève ont institué un bouclier fiscal. La France se distingue surtout par le poids énorme des .
LexisNexis en France / LexisNexis - La technologie & les ~ Lexis 360 est la plateforme d'informations et d'analytics juridiques leader en France, avec 23 millions de contenus accessibles (sources officielles, jurisprudence, doctrine LexisNexis, encyclopédies, revues, contenus pratiques, etc.) et plus de 110 000 utilisateurs professionnels actifs / mois.
Site officiel du Canton de Vaud - VD.CH ~ La campagne de vaccination contre la grippe a débuté et s’adresse en priorité au personnel de santé, aux personnes à risque et à celles qui ont l’habitude de se faire vacciner. Un surplus de doses de 30 % à l’échelle nationale a été commandé. Lire la suite de l'article La vaccination contre la grippe a lieu par cercles successifs
Impôt sur les sociétés : entreprises concernées et taux d ~ L'impôt sur les sociétés (IS) est prélevé sur les bénéfices réalisés au cours d'un exercice annuel par les entreprises exploitées en France. L'entreprise doit faire une déclaration et .
Comptabilité d'entreprise - comment tenir sa comptabilité ~ Le métier de la comptabilité nécessite une formation en la matière : préparation des diplomes du DCG ou DCG. Pour devenir comptable ou en tant que chef d'entreprise la tenue de comptabilité est une obligation. Toutes les sociétés commerciales sont obligées de tenir une comptabilité dans le but de réaliser un bilan, un compte de résultat et une liasse fiscale.
Groupement transfrontalier européen - Accueil - GTE ~ Vivant en France et travaillant en Suisse, le travailleur frontalier se trouve confronté à deux législations différentes. Le site du Groupement transfrontalier européen vous aide à faire le point et vous donne toutes les informations légales nécessaires.
Avance sur héritage : fonctionnement de l’avance sur héritage ~ Autrefois appelée « donation en avancement d'hoirie », on parle désormais de « donation en avance sur héritage » depuis la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006. Il est possible, de son vivant, de prévoir une donation afin d'avantager un héritier ou un tiers à sa succession, en lui transmettant tout ou partie de son patrimoine.
: geneve suisse ~ L'Imposition de la plus-value immobilière : étude de droit fiscal comparé, se rapportant à la Suisse Genève et Vaud et à la France, par Issam Bachour. de Isam Bassur / 1 janvier 1967. Reliure inconnue Actuellement indisponible. Genève insolite et secrète . de Christian Vellas / 31 mai 2018. 4,8 sur 5 étoiles 7. Broché 17,95 € 17,95 € Recevez-le samedi 8 août. Livraison à 0,01 .
Rechercher - j m g editeur; Suisse - Livre Rare Book ~ Référence : 28780 COURVOISIER (Jean) Les monuments d'art et d'histoire du canton de Neuchâtel. Bâle, Birkhäuser, 1955-1968. 3 volumes in-4°, 440-476-468p.
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Attestation sur l'honneur - Modèle gratuit de lettre ~ [ATTESTATION SUR L'HONNEUR] Comment écrire une attestation sur l'honneur ? Réponse ici, avec un exemple gratuit de lettre à personnaliser (Word ou PDF) pouvant convenir dans une multitude de .
Charges sociales 2020 : taux, calcul et cotisations ~ Le mode de calcul est différent de celui du régime général puisque l'assiette varie en fonction de l'imposition des bénéfices. Découvrez, dans les tableaux ci-dessous, le niveau des charges sociales en vigueur. Vous y trouverez, pour chaque contribution, l'assiette qui sert de base de calcul, le taux applicable, la répartition entre part employeur et part salariale. Chargement de votre .
Créer son Entreprise - Financer - Gérer / Le Blog Du Dirigeant ~ Avant de se lancer, l’entrepreneur doit s’attacher à préparer son projet, étudier son marché, élaborer un business model, faire un business plan et trouver les financements pour concevoir, le projet, créer son entreprise et développer son activité. La préparation et la validation d’un projet de création ou de reprise d’entreprise sont des étapes indispensables pour réduire .
Bouclier fiscal — Wikipédia ~ Le bouclier fiscal est une disposition fiscale qui plafonne l'imposition globale du contribuable.Pour ses défenseurs, la mesure vise à jouer le rôle de « garde-fou » d'un système fiscal dans lequel la superposition de différents impôts peut, dans certains cas particuliers, entraîner des prélèvements obligatoires absorbant une proportion jugée excessive des revenus.
Droit suisse — Wikipédia ~ Le droit suisse est l'ensemble des règles juridiques de la Suisse, à tous ses niveaux de pouvoir (Confédération, cantons, communes).Originaire du droit romain, le droit suisse appartient à la famille des droits romano-germaniques et est une construction composite influencée notamment par le droit français et le droit allemand, ainsi que les autres droits européens.
Droits de succession : ordres des héritiers et barème des ~ Si le défunt n’a pas rédigé de testament :. la transmission de son patrimoine se fait selon l’ordre des héritiers fixé par la loi. Si le défunt n’était pas marié: Si le défunt avait des enfants, la succession leur revient en totalité (ou à leurs descendants s’ils sont eux-mêmes décédés).
Fiscalité en Suisse — Wikipédia ~ L’imposition en Suisse regroupe l'ensemble des impôts, taxes, redevances, contributions et cotisations sociales auxquels les administrations publiques soumettent les personnes physiques et morales suisses ou vivant en Suisse. Le système fiscal est construit sur une compétence partagée entre les cantons et la Confédération, cette dernière ne pouvant prélever que les impôts prévus .