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Essai sur la notion de caducité des actes juridiques en droit civil : Par Yvaine Buffelan-Lanore,... Préface de Perre sic pour Pierre Hébraud
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Notice bibliographique Essai sur la notion de caducité des ~ Titre(s) : Essai sur la notion de caducité des actes juridiques en droit civil [Texte imprimé], par Yvaine Buffelan-Lanore,. Préface de Perre [sic pour Pierre] Hébraud,. Publication : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence (impr. R. Vançon), 1963. Description matérielle : Gr. in-8° (25 cm), VIII-176 p. 20 F. [D. L. 7704-63] Note(s) : Bibliothèque de droit privé .
- Essai sur la notion de caducité des actes ~ Noté /5. Retrouvez Essai sur la notion de caducité des actes juridiques en droit civil : Par Yvaine Buffelan-Lanore, . Préface de Perre sic pour Pierre Hébraud et des millions de livres en stock sur . Achetez neuf ou d'occasion
Essai sur la notion de caducité des actes juridiques en ~ Essai sur la notion de caducité des actes juridiques en droit civil / Yvaine Buffelan-Lanore ; préface de Perre Hébraud 資料形態: 図書 形態: 176 p. ; 25 cm 出版情報: Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1963 シリーズ名: Bibliothèque de droit privé ; t. 43 <BA00283532> 書誌ID: BA02638898
Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme ~ « Art. 1100.-Les obligations naissent d'actes juridiques, de faits juridiques ou de l'autorité seule de la loi. « Elles peuvent naître de l'exécution volontaire ou de la promesse d'exécution d'un devoir de conscience envers autrui. « Art. 1100-1.-Les actes juridiques sont des manifestations de volonté destinées à produire des effets de droit. Ils peuvent être conventionnels ou .
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: Yvaine Buffelan-Lanore : Livres ~ Essai sur la notion de caducité des actes juridiques en droit civil : Par Yvaine Buffelan-Lanore,. Préface de Perre sic pour Pierre Hébraud
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John Locke — Wikipédia ~ John Locke (prononcé en anglais : / d͡ʒ ɒ n l ɒ k /) [1], né le 29 août 1632 à Wrington et mort le 28 octobre 1704 à High Laver (), est un philosophe anglais.Il vit à une époque charnière qui voit la fin des guerres de religion, les débuts du rationalisme et une forte opposition à l'absolutisme en Angleterre. Proche du comte de Shaftesbury, Locke est partie prenante à ces .
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André Malraux — Wikipédia ~ André Malraux, né le 3 novembre 1901 dans le 18 e arrondissement de Paris et mort le 23 novembre 1976 à Créteil (Val-de-Marne), est un écrivain, aventurier, homme politique et intellectuel français.. Essentiellement autodidacte et tenté par l'aventure, André Malraux gagne l'Indochine, où il participe à un journal anticolonialiste et est emprisonné en 1923-1924 pour vol et recel d .
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