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Sécurité sociale et responsabilité : étude critique du recours de la Sécurité sociale contre les tiers responsables en droit français, par Moïse Dahan
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Sécurité sociale et responsabilité : étude critique du ~ Get this from a library! Sécurité sociale et responsabilité : étude critique du recours de la Sécurité Sociale contre les tiers responsables en Droit Français. [Moïse Dahan; Jean Carbonnier]
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Comportements éthiques et responsabilité sociale : Quid de ~ La responsabilité sociale des organisations est un des éléments du triptyque ou « triple bottom line » du développement durable : ecology, economy et equity. Elle correspond à un changement de paradigme dans lequel émerge une logique de contrat, de coopération, de partenariat et de poursuite d’intérêts communs. Cette responsabilité sociale se vit dans une dimension interne .
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La responsabilité civile des dirigeants sociaux en droit ~ La présente étude entend faire le point sur le régime juridique de la responsabilité des dirigeants des sociétés commerciales en droit OHADA. Elle aboutit au constat que, comme en droit français, la responsabilité civile des dirigeants sociaux varie suivant la situation de la société. Ainsi, lorsqu’il s’agit d’une société in bonis, la responsabilité des dirigeants telle qu .
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Le site expert de votre quotidien / Dossier Familial ~ Dossierfamilial, votre expert de confiance pour vos projets et vos démarches du quotidien : actualités, consommation, argent, impôts, emploi, retraite
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Article L411-1 - Code de la sécurité sociale - Légifrance ~ Code de la sécurité sociale > Chapitre 1er : Définitions : accident du travail et accident du trajet. (Articles L411-1 à L411-2) > Article L411-1
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Gouvernance et TIC : cas des pays d'Afrique / Cairn ~ Cette recherche étudie la relation entre les TIC et la gouvernance en Afrique, définie par les six indicateurs de la Banque Mondiale. Ainsi, en nous basant sur un échantillon de 53 pays africains sur la période allant de 1996 à 2008, nos résultats montrent que la gouvernance en Afrique conditionne l’accès ainsi que l’adoption des TIC.
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