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Contribution historique à l'étude des droits d'auteur : Par Marie-Claude Dock
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Fiches techniques sur les droits d'auteur et les droits ~ Le bureau de la propriété intellectuelle du ministère met à votre disposition un ensemble des fiches techniques sur les principes fondamentaux du droit de la propriété littéraire et artistique. Ces fiches ont été élaborées en fonction des questions les plus récurrentes provenant des act
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Notes de lecture – Un outil d'aide à la recherche et à l'étude ~ Notes de lecture est mis à disposition sous un contrat Creative Commons.Il peut être utilisé, copié et librement adapté, à l'exclusion de tout usage commercial ou de propagande. Important – Si vous adaptez NDL à vos propres besoins, nous vous demandons de corriger la mention de version d'origine en y indiquant votre nom (voir la commande "Personnaliser Notes de lecture" dans les .
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Droit d'auteur — Wikipédia ~ Le droit d’auteur est l’ensemble des droits dont dispose un auteur ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production), sur des œuvres de l’esprit originales et des droits corrélatifs du public à l'utilisation et à la réutilisation de ces œuvres sous certaines conditions.. C'est une construction juridique, philosophique et politique née en Europe avec le développement de l .
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