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L'Accord industriel international

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Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif ~ L'adhésion de la République d'Irak à l'Accord susmentionné ne signifie nullement que l'Irak reconnaît Israël ni qu'il établira des relations avec lui. Kenya 1. L'alinéa vi de l'annexe B de l'Accord prévoit l'entrée en franchise des "objets anciens ayant plus de 100 années d'âge". Aux termes de la législation kényenne applicable .

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Accord de Bangui - OAPI ~ Adopté en date du 2 mars 1977, l’Accord de Bangui régit la propriété intellectuelle au sein des dix-sept Etats membres de l’OAPI. Cet Accord sert de loi nationale pour chacun des Etats. Il a fait l’objet d’une révision le 24 février 1999. Cette révision avait pour but notamment de mettre la législation de l’OAPI en conformité avec les conventions internationales notamment l .

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