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Aspects de l'évolution du droit de la petite entreprise : Organisation juridique et droit du travail
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Droit du travail/L'histoire du droit du travail — Wikilivres ~ L'apparition du droit du travail peut-être considérée à partir de 1268, grâce au livre des métiers, rédigé sous Saint Louis par Etienne Boileau alors prévôt de Paris. Il est le premier recueil de règlements sur les métiers parisiens. Les droits des employeurs et ouvriers sont alors régis au sein de Corporations. La journée de travail au Moyen Age était alors encadrée par l .
Les grandes dates de l’histoire du droit du travail ~ « La Croix » revient sur l’histoire du droit du travail, de 1871 à nos jours, alors que le gouvernement a dévoilé ce mardi 6 juin sa feuille de route pour engager une nouvelle réforme
Essentiels du droit / Gallica ~ Les Essentiels du droit donnent accès à une sélection de titres fondamentaux numérisés à partir des collections patrimoniales de la BnF et consultables dans Gallica.
Droit du travail/La représentation collective des salariés ~ L’organisation de l’entreprise détermine le niveau et mode de représentation [modifier / modifier le wikicode] le niveau de représentation [modifier / modifier le wikicode] Selon le code de travail, à chaque entreprise ayant atteint le seuil prévu par la loi doit correspondre un CE. La délégation du personnel a pour cadre normal l .
Une Super pro du droit de la finance! / Droit Inc. ~ En février dernier, Me Mary Jeanne Phelan a appris qu’elle était nommée membre du réputé American College of Commercial Finance Lawyers, une organisation professionnelle qui se consacre à la promotion du droit commercial en financement d’entreprises. Elle trépignait déjà à l’idée de se rendre à Boston pour le prestigieux souper annuel de l’organisation, en mars. Évidemment .
Droit du travail – Ministère du Travail, de l'Emploi et de ~ Vous trouverez ici des fiches juridiques et pratiques sur les principaux points relatifs au droit du travail : les règles encadrant les différents contrats de travail (CDD,CDI,intérim…), la vie et la rupture du contrat de travail, la rémunération, l’épargne salariale, le temps de travail, les congés, l’égalité professionnelle, les discriminations et le harcèlement au travail .
QUELLES MESURES L’EMPLOYEUR DOIT-IL PRENDRE POUR PROTÉGER ~ Les conseils de la présente fiche sont susceptibles d’être complétés ou ajustés en fonction de l’évolution des connaissances. Consultez régulièrement le site travail-emploi.gouv pour leur actualisation. 1 / 8 LA LOI RÉ-ÉVALUER LES RISQUES LE DIALOGUE L’employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés. La loi prévoit qu’il doit prendre des .
Cours de licence de droit ~ Le droit commercial est une discipline vaste qui couvre une variété de matières essentielles à la vie des affaires, parmi lesquelles le droit fiscal, le droit pénal des affaires, le droit de la concurrence, le droit bancaire ou encore le droit du transport et des sociétés. Ce cours vous en propose un aperçu. Le titre préliminaire se penche sur les sources du droit commercial. La .
Google Livres ~ Livres. Effectuez des recherches dans l'index de livres complets le plus fourni au monde. Ma bibliothèque. Éditeurs À propos Confidentialit é Conditions d'utilisation Aide .
La librairie juridique de référence en ligne ~ Livres de droits livrés en 24h. Frais de port 0.01€. Achat en ligne d'ouvrages de droit, économie, comptabilité, gestion, bourse, codes, manuels, revues .
Droit du travail/Les sources du droit de travail et le ~ (Droit de grève, droit d'obtenir 1 emploi, liberté du travail) Des dispositions de principe en ouvrent tous les jours. « Nul ne peut être lésé dans son travail ou son emploi en raison de ces origines, opinions, ou croyances. » « La loi garantit à la femme des droits à ceux des hommes dans tous les domaines ».
Présentation et innovations de l'AUDCIF ~ L'OHADA est une organisation panafricaine de normalisation juridique créée en vue d'assurer la sécurité juridique et judiciaire des affaires au sein des Etats membres. Elle a été créée en 1993 et regroupe 17 pays (les 14 pays de la Zone du franc CFA, plus les Comores, la Guinée Conakry et la République Démocratique du Congo (RDC) et reste ouverte à tout autre État du continent .
Code du travail - Légifrance ~ Paragraphe 5 : Recours aux contrats de travail à durée déterminée, au travail temporaire et aux contrats conclus avec une entreprise de portage salarial (abrogé) Paragraphe 6 : Intéressement, participation et épargne salariale. (abrogé) Paragraphe 7 : Modification dans l'organisation économique ou juridique de l'entreprise. (abrogé)
Site portail de la Banque mondiale ~ Avec ses 189 États membres, le Groupe de la Banque mondiale œuvre à la recherche de solutions durables pour aider les pays à mettre fin à la pauvreté et favoriser un développement qui soit prospère pour tous.
Cours de Psychologie à télécharger Licence Maitrise ~ Cours et fiches de psychologie à télécharger (licence, master) Analyse psychologie de l'enfant à l'âge adulte, psychanalyse, cognition, apprentissage, folie
Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion ~ Le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social et de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Juritravail : Vous avez tous les droits. ~ 1er service d'information juridique composé d'avocats et de juristes. Le droit du travail expliqué en langage simple. Accompagnement dédié aux TPE/ PME. Codes & Conventions décryptées.
LOI-CADRE n° 14/004 du 11 Février 2014 DE L’ENSEIGNEMENT ~ La présente loi tient compte d’une part, des instruments juridiques internationaux dûment ratifiés par la République Démocratique du Congo notamment : la déclaration Universelle des Droits de l’Homme, la Déclaration des Droits de l’Homme et des Peuples, l’Acte constitutif de l’UNESCO, la Convention relative aux Droits de l’Enfant, la Déclaration mondiale sur l’Education .
Téléchargement illégal (Hadopi) : quelles sont les règles ~ Il est interdit de télécharger sans autorisation et sans payer des œuvres artistiques couvertes par le droit d'auteur. Si vous téléchargez illégalement (piratez) des films ou de la musique .
OHADA - Acte uniforme du 30 janvier 2014 - Droit-Afrique ~ ACTE UNIFORME RÉVISÉ RELATIF AU DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE . Adopté le 30/01/2014 à Ouagadougou (BURKINA FASO) présent Acte uniforme, en groupement d'intérêt économique. Partie 1 - Dispositions générales sur la société commerciale Livre 1 - Constitution de la société commerciale
Égalité professionnelle – Ministère chargé de l'égalité ~ Publications Droits à disposer de son corps Lutte contre le sexisme Les chiffres-clés Vos droits . (Organisation de Coopération et de Développement Économiques) ONU (Organisation des Nations unies) Publications Publications Droits des femmes Guide des parents confinés : 50 astuces de pro Chiffres clés de l’égalité entre les femmes et les hommes Publications Égalité professionnel
Coronavirus - Covid 19 : Mesures exceptionnelles de délais ~ Coronavirus - Covid 19 : Mesures exceptionnelles de délais ou de remise pour accompagner les entreprises en difficulté En raison de l'impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, la DGFiP déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises.
Insee − Institut national de la statistique et des études ~ L’Institut national de la statistique et des études économiques collecte, produit, analyse et diffuse des informations sur l’économie et la société françaises
Covid-19 : les conséquences sociales de la pandémie ~ Une semaine après que l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a qualifié le Covid-19 de pandémie et alors que les gouvernements du monde entier prennent des mesures musclées pour tenter de freiner sa propagation, les conséquences sociales de la pandémie touchent durement les femmes.