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Rapport d'information fait sur le projet de loi n 93, 2006-2007 tendant à promouvoir l'égal accès des femmmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (Impressions)
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Projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes ~ Projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives : Une étape nouvelle pour la parité. Rapport d'information sur le projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives et sur les propositions de loi correspondantes
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Égalité professionnelle – Ministère chargé de l'égalité ~ L’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives La Parité dans la Constitution et sa mise en œuvre législative La Charte européenne sur l’égalité entre les hommes et les femmes dans la vie locale Publications Parité et responsabilités politiques Europe et international Union européenne Conseil de l’Europe OCDE (Organisation de Coopération .
Projet de loi Santé : le gouvernement méprise les ~ Le projet de loi aboutira de nouveau à la surcharge chronique que nous subissons depuis plusieurs années. L’objectif a une qualité, il est clair : Casser le secteur public et la Sécurité sociale pour justifier le recours toujours plus grand au secteur privé marchand et aux assurances privées…
Les principales dispositions du projet de loi relatif à l ~ Projet de Loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé 5 a) La diversification des modalités d’accès aux études Le projet de loi réforme les modalités d’accès aux études médicales, pharmaceutiques, odontologiques et maïeutiques en diversifiant les modalités d’accès à ces études.
Projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes ~ Projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. Allez au contenu . Rapport n° 96 (2006-2007) de M. Patrice GÉLARD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 5 décembre 2006. Synthèse du rapport (24 Koctets) Disponible en une seule page HTML (378 Koctets) Disponible au format Acrobat (708 Koctets .
PROJET DE LOI - National Assembly ~ SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2017-2018 1er août 2018 PROJET DE LOI . remplit l’une des conditions mentionnées aux 1° à 3° de l’article L. 5421-4. « Toutefois, par dérogation au deuxième alinéa du présent article, les droits inscrits sur le compte personnel de formation au titre du compte d’engagement citoyen en application de l’article L. 5151-9 demeurent mobilisables pour fin
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Comment s’élabore un projet de loi ?/ Vie publique ~ De la préparation du projet à son adoption en Conseil des ministres Le Premier ministre dispose, avec les parlementaires, de l’initiative des lois (article 39 de la Constitution).. Le président de la République (en dehors des périodes de cohabitation), le Premier ministre, ou un ministre, voulant faire aboutir une réforme, peuvent initier l’élaboration d’un projet de loi.
Revues et ouvrages en sciences humaines et - Cairn ~ Plateforme de référence pour les publications de sciences humaines et sociales. Diffusion numérique de 450 revues et plus de 8.000 ouvrages.
Avis sur un projet de loi relatif à la modernisation de la ~ Rapport public annuel de la Cour des Comptes, février 2018, « Les aides à la presse écrite : des choix nécessaires Rapport d’information n° 861 déposé le 11 avril 2018 de M. GARCIA et Mme. PAU-LANGEVIN fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur l’évaluation de la loi n° 2015-433 du
PROJET DE LOI - National Assembly ~ SERVICE DE LA SÉANCE DIVISION DES LOIS 11 avril 2015 _____ PROJET DE LOI de modernisation de notre système de santé. Texte résultant des délibérations de l’Assemblée nationale à l’issue de la troisième séance du 10 avril 2015. * * * (Le vote sur l’ensemble du projet de loi aura lieu le mardi 14 avril 2015.) Le présent document est
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Avis relatif au projet de loi sur la société de l ~ Ce projet de loi a vocation à réglementer l'accès à l'information et aux archives mais aussi la liberté de communication en ligne, en même temps qu'il fixe les règles juridiques du commerce électronique et de l'accès au réseau, et détermine celles relatives à la sécurité dans la société de l'information.
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Données personnelles : le projet de loi qui va mieux nous ~ L'Assemblée nationale examine à partir d'aujourd'hui le projet de loi sur la protection des données personnelles. Un texte majeur, qui adapte un règlement européen ambitieux. .
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