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Le juge d'instruction. théorie et pratique de la procédure.
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Le juge d'instruction - Pierre Chambon , Patrick Maistre ~ Le juge d'instruction Théorie et pratique de la procédure Pierre Chambon, . l'appel et le règlement de la procédure. L'exposé minutieux de toutes ces questions est éclairé d'une très abondante jurisprudence. Bien entendu, il est tenu compte des changements apportés par les lois de 1993 et celles intervenues depuis, notamment la loi sur la détention provisoire. Sommaire - Le juge d .
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Droit et pratique de l'instruction préparatoire 2018/19 ~ 0. Propos préliminaire 00. Introduction 1. Le statut et le champ d'intervention du juge d'instruction 11. Le juge d'instruction 12. La compétence du juge d'instruction 13. Les règles générales de l'instruction préalable 14. Les pouvoirs du juge d'instruction et les droits des parties 15. Les limites de l'intervention du juge d'instruction 2. La partie civile et les témoins simples ou .
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Cours pratique judiciaire 2 - Overblog ~ Les praticiens se sont ainsi inspirés de l’exigence de consignation en matière d’instruction préparatoire. Enfin, la pratique peut aller à l’encontre de la loi ; il s’agit de pratique contra legem. Il possible de tirer un exemple de la pratique du « retour de parquet », très décriée par les organisations de Droits de l’Homme. Dans la cadre de la procédure de flagrant délit .
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Juge d'instruction : rôle et pouvoirs - Droit-Finances ~ Définition. Le juge d'instruction est un magistrat du siège chargé d'enquêter sur les affaires pénales les plus graves ou les plus complexes. Il intervient avant l'éventuel procès pénal en vue de réunir tous les éléments permettant de déterminer si les charges à l'encontre des personnes poursuivies sont suffisantes pour que celles-ci soient jugées.
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Notice bibliographique Le Juge d'instruction : théorie et ~ Titre(s) : Le Juge d'instruction [Texte imprimé] : théorie et pratique de la procédure / Pierre Chambon,. Édition : 3e éd. Publication : Paris : Dalloz, 1985. Impression : (31-Toulouse : Impr. Paragraphic) Description matérielle : XVI-611 p. ; 25 cm. Collection : (Manuel Dalloz de droit usuel) Lien à la collection : Manuel Dalloz de droit usuel Voir toutes les notices liées Note(s .
Le juge d’instruction / Cairn ~ 21a) Que ce juge - qui ne serait plus enquêteur - et ce tribunal disposent de tous les pouvoirs actuellement confiés au JLD et, pour partie, au juge d’instruction, ne soulève pas de difficulté, pour autant que ce juge soit nommé dans ses fonctions dans les mêmes conditions que l’est actuellement le juge d’instruction.
Le juge des libertés et de la détention - Doc-du-juriste ~ Face aux malheureuses révélations de l'affaire Outreau, ce n'est pas le juge des libertés et de la détention qui est visée, mais bel et bien le juge d'instruction La question qui se pose est celle de savoir s'il faut ou pas garder ce juge emblématique. Quelle que soit la réponse et quelles que soient les modifications apportées à notre procédure actuelle, le juge des libertés et de .
Instruction préparatoire - Rameau - Ressources de la ~ Enquêtes de personnalité (procédure pénale) Inculpation. Juges d'instruction. Liberté provisoire. Mandats . Documents sur ce thème (87 ressources dans data.bnf) Films, vidéos (1) Instructions en cours (2005) Livres (85) Droit et pratique de l'instruction préparatoire (2017) L'instruction .
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