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Ordonnances de louis XV concernant les donations, les insinuations, les testamens, le faux principal, le faux incident, la reconnaissance des ... les evocations les reglemens de juges

Description Ordonnances de louis XV concernant les donations, les insinuations, les testamens, le faux principal, le faux incident, la reconnaissance des ... les evocations les reglemens de juges. ORDONNANCES DE LOUIS XV CONCERNANT LES DONATIONS, LES INSINUATIONS, LES TESTAMENS, LE FAUX PRINCIPAL, LE FAUX INCIDENT, LA RECONNOISSANCE DES ECRITURES & SIGNATURES EN MATIERE CRIMINELLE, LES EVOCATIONS & LES RÉGLEMENS DE JUGES. A Paris, Chez les Associez choisis par ordre de Sa Majeste pour l'impression de ses Nouvelles Ordonnances, 1738, RELIE (PLEIN CUIR d'epoque, Dos a 4 Nerfs), petit format 7*12 cm, 351 cm, coins plats un peu touches, quelques rousseurs sans gravite, autrement BON ETAT, Bonne Apparence SI L'ETAT NE CONVIENT FINALEMENT PAS, JE REPRENDS L'OUVRAGE Déclaration du Roy sur les cas Prevotaux ou Presidiaux ; donné à Marly le 15 février 1731. Ordonnances de Louis XV. pour fixer la Jurisprudence sur la nature, la forme, les charges ou les conditions des donations. Donnée à Versailles au mois de Février 1731. Déclaration du Roy, concernant les Insinuations. Donné à Versailles le 17 février 1731. Ordonnance de Louis XV. concernant les testaments Donnée à Versailles au mois d'Août 1735. Déclaration du Roy, portant que l'Artois n'est point censé compris dans les articles XIX . XX. et suivant jusqu'à l'article XXXII de l'ordonnance du mois de Février 1731 concernant des Donations. Donnée à Versailles le 17 janvier 1736. Déclarations du Roy, concernant le forme de tenir Les Registres des Baptemes, Mariages , Sépultures, Vêtures, Noviciats, Processions & des Extraits qui en doivent être délivrés. Donnée à Versailles le 9 Avril 1736. Ordonnance de Louis XV. concernant le faux principal & faux incident ; la Reconnaissance des Ecritures et Signatures en matière criminelle. Donnée à Versailles au mois de Juillet 1737. Titre du faux principal. Titre du faux incident. Titre de la Reconnaissance des Ecritures et Signatures en matière criminelle. Ordonnance du Roy, Etc etc Les Ordonnances d'AGUESSEAU, EDITION de 1738, RELIE PLEIN CUIR D'EPOQUE

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Ordonnances de Louis XV, concernans Les Donations, Les ~ Paris, Chez les Associez choisis par ordre de Sa Majeste pour l'impression de ses Nouvelles Ordonnances, 1738, 1V, in-16, plein cuir d'époque, 322 pp, Rare, petit exemplaire au format 6.5x12.5, en bon état d'usage (malgré quelques rousseurs et coins cornés)contenant: Déclaration du Roy sur les cas Prevotaux ou Presidiaux ; donné à Marly le 15 février 1731. Ordonnances de Louis XV. pour .

Ordonnance de Louis xv pour fixer la jurisprudence sur ~ Déclaration du roi 3 du 25 juin 1729 concernant les insinua . 171: Dans quels lieux Vinsinuation doit être faite 3 . 179: 4rrét du parlement de Toulouse du 25 août 1734 rendu . 222: De quelle manière les légitimes des enfants peu . 232: Les dots font sujettes au retranchement pour . 238: De qutlle manière les légitimes doivent être . 247: De la révocation des donations parla .

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Livre: Ordonnances de Louis XV concernant les donations ~ Ordonnances de Louis XV concernant les donations, les insinuations, les testamens, les substitutions, le faux principal & le faux incident, &c. Date de l'édition originale : 1777 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.

ordonnance de louis xv de boutaric - AbeBooks ~ EXPLICATION DE L'ORDONNANCE DE LOUIS XV, ROI DE France ET DE NAVARRE, du mois de février 1731 concernant les donations. de BOUTARIC (François de). et d'autres livres, articles d'art et de collection similaires disponibles sur AbeBooks.

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L'ordonnance sur les donations, Daguesseau (1731) ~ Cette ordonnance fait partie de ce que l'on appelle les grandes ordonnances. Par « grande ordonnance », on désigne le fait d'unifier le droit ou une certaine branche du droit sous couvert de l'autorité royale. C'est à Daguesseau que l'on doit la rédaction de l'ordonnance. Daguesseau est chancelier sous le règne de Louis XV.

Les ordonnances de « codification ~ Ces ordonnances de codifications sont adoptées par Louis XIV et Louis XV et pensée par leurs conseillers c'est-à-dire Colbert et Diaguesseau. On parle d'ordonnance de codification en opposition aux ordonnances de réformation (adopté par le roi : ordonnance qui touchait plein d'objets différents, pas de texte discipliné). Première fois qu'on parle de codification : ce sont des textes .

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Les grandes ordonnances du Roi - Pimido ~ Louis XV continue l'œuvre de la monarchie au niveau de la codification et il va aider d'Aguesseau, un chancelier, qui reprend toute cette législation afin de la perfectionner mais il ne va obtenir que des résultats très partiels. Ses résultats ne sont que 3 ordonnances : ordonnance sur les donations en 1731 ; ordonnance sur les testaments en 1735 ; ordonnance sur les substituions en 1747 .

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Les finances de la monarchie sous Louis XIV ~ Fiche de 4 pages en histoire moderne : Renaissance à XIXe : Les finances de la monarchie sous Louis XIV. Ce document a été mis à jour le 17/10/2008

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