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Le contentieux du droit de la consommation (Documents pratiques AER)

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Formation Pratique du droit de la consommation - EFE ~ Le déséquilibre entre le professionnel et le consommateur a incité le législateur à poser des règles correctrices des abus les plus significatifs. Face à des pratiques de consommation toujours innovantes, le droit de la consommation fait l’objet de nombreuses réformes pour répondre à un besoin de protection et de sécurité toujours renforcé.

Consommation et Concurrence / Cas pratiques de droit ~ Nos cas pratiques de droit répondent à toutes vos questions juridiques dans le domaine de la consommation (crédit à la consommation, résiliation d'abonnement, arnaques et escroqueries, achats sur internet, retard et annulations de vol.) et vous indiquent quel modèle de lettre gratuit télécharger pour vos démarches.

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Télécharger Loi Alur - Télécharger le - Droit-Finances ~ Télécharger; Documents; Loi Alur - Télécharger le texte intégral en ligne . Editeur : Legifrance Version : PDF . Télécharger Gratuitement (3,23 Mo) Français . La loi Alur (loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014 a été publiée au Journal officiel (loi n° 2014-366). Ce texte, qui réforme en profondeur le droit du logement français, peut être .

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Contentieux Concurrence, Distribution & Consommation ~ Contentieux Concurrence, Distribution & Consommation. Gide dispose d’une expérience étendue des contentieux en matière de droit de la concurrence, de la distribution et de la consommation. Nous assistons régulièrement nos clients à tous les stades du conflit, dès les étapes précontentieuses, devant les autorités de concurrence et .

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