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TRANSSEXUALISME, MEDECINE ET DROIT. Actes, 23ème colloque de droit européen, Vrije Universiteit Amsterdam (Pays-Bas), 14-16 avril 1993
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Notice bibliographique Transsexualisme, médecine et droit ~ Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation Auteur(s) : Colloque de droit européen (23 ; 1993 ; Amsterdam) Voir les notices liées en tant qu'auteur Titre(s) : Transsexualisme, médecine et droit [Texte imprimé] : actes / XXIIIe Colloque de droit européen, Vrije universiteit Amsterdam (Pays-Bas), 14-16 avril 1993 ; [organisé par le Conseil de l'Europe, en collab .
TRANSSEXUALISME, MEDECINE ET DROIT. Actes, 23ème colloque ~ Le 23è Colloque de droit européen s'inscrit dans une série de colloques annuels dont le but est de permettre un libre échange d'informations et d'idées sur un thème d'actualité juridique en europe. Organisé conjointement par le conseil de l'Europe et l'un
Transsexualisme, médecine et droit, Actes (Book, 1995 ~ du XXIIIème Colloque de droit européen, Vrije Universiteit Amsterdam (Pays-Bas), 14-16 avril 1993 [sous l'égide du] Conseil de l'Europe. More information: Notice et cote du catalogue de la Bibliothèque nationale de France; Reviews. User-contributed reviews. Tags. Add tags for "Transsexualisme, médecine et droit, Actes". Be the first. Similar Items. Related Subjects: (12) Transsexualism .
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SITUATION ACTUELLE ET PERSPECTIVES D EVOLUTION DE LA PRISE ~ Haute Autorité de Santé / Service Evaluation des actes professionnels / novembre 2009 - 2 - L ’ EQUIPE Service évaluation des actes professionnels Analyse et synthèse des données Chargés de projet : Béatrice CUZIN (Praticien, Lyon), Jean-Dominique DOUBLET (Praticien – Hospitalier, TENON Paris) pour la chir urgie, Marcela IACUB (chargée de recherche au CNRS, enseignante à l’Ecole .
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transsexualisme (cours de droit civil). / DATABAC ~ Ci-dessous un extrait traitant le sujet : transsexualisme (cours de droit civil). Ce document contient 763 mots soit 2 pages. Pour le télécharger en entier, envoyez-nous un de vos documents grâce à notre système d’échange gratuit de ressources numériques ou achetez-le pour la modique somme d’un euro symbolique.
Une libéralisation du changement de sexe par la loi ~ L’assemblée plénière de la Cour de cassation, au visa de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, autorisait en effet le changement de sexe « lorsqu’à la suite d’un traitement médico-chirurgical, subi dans un but thérapeutique, une personne présentant le syndrome du transsexualisme ne possède plus tous les caractères de son sexe d’origine et a pris .
Transsexualisme : la simplification du changement de sexe ~ La loi dite de modernisation de la justice du XXIème siècle du 18 novembre 2016 n°2016-1547, a apporté une modification majeure pour les personnes souffrant de transsexualisme, également appelé syndrome de Benjamin.. Une nouvelle section est insérée au sein du Code civil et porte sur la modification de la mention du sexe à l'état civil. .
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