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Guide des institutions judiciaires et de leurs archives conservées aux Archives de l’État (au 1er janvier 2011): VOLUME I, Cours et Tribunaux, Police judiciaire
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Guides - Archives de l'État en Belgique ~ Guide des institutions judiciaires et de leurs archives conservées aux Archives de l’État (au 1er janvier 2011) Cet ouvrage est consacré aux archives produites par les cours et tribunaux du pouvoir judiciaire, par le Ministère public et par l’ancienne police judiciaire auprès des parquets, transférées aux Archives de l’État jusqu’en 2010 inclus.
Justice / Portail / L'ordre judiciaire ~ Tribunal judiciaire. Litiges de plus de 10000 euros et litiges divorce, autorité parentale, succession, filiation, immobilier, état civil . Conseil de prud'hommes. Litiges entre salariés ou apprentis et employeurs portant sur le respect des contrats de travail ou d'apprentissage. Cour d'assises. Crimes (infractions les plus graves) passibles de la réclusion jusqu'à la perpétuité .
Accueil - Les services de l'État dans l'Aube ~ Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) 05/04/2016. La loi n° 2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République, a confié au représentant de l’État dans chaque département le soin d’arrêter un schéma départemental de coopération intercommunale avant le 31 mars 2016.
Archives de l'État à Hasselt - Archives de l'État en Belgique ~ Ce 1er octobre 2016, les Archives de l'État organisent, par ailleurs, un atelier concernant les moteurs de recherche. Participation gratuite ! Infos et inscriptions avant ce 23 septembre 2016. Découvrir la vidéo. 06/07/2016. Les archives pénitentiaires prêtes à livrer leurs secrets. Le dernier numéro de la revue Science Connection vient de paraître. Vous pourrez y lire en page 4 un .
Ordonnance n° 15/015 du 21 mars 2015 fixant les Gestion ~ 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en ses articles 79, 91, 93 et 94 ; Vu l’Ordonnance n° 003/2012 du 18 avril 2012 portant nomination d’un Premier Ministre ; Vu l'Ordonnance n° 14/078 du 07 décembre 2014 portant nomination des Vice-Premiers Ministres, des .
Archives de l'État à Tournai - Archives de l'État en Belgique ~ Conservées aux Archives de l'État à Mons, les archives de la Cour d'Assises du Hainaut et de ses prédécesseurs en droit sont désormais inventoriées. Elles ont trait à des affaires de meurtres, assassinats, détournements de deniers publics, banqueroutes frauduleuses, contrefaçons de monnaies, etc.
accueil (FranceArchives) ~ Accèdez aux archives par la carte des lieux des archives et découvrez les sources liées à un territoire. Cet accès n'est cependant pas exhaustif puisque tous les inventaires de FranceArchives n'ont pas pu y être rattachés. Pour une recherche complète, utilisez la barre de recherche générale.
Archives communales - Guide Genealogie ~ Archives communales. Les actes de l'état-civil sont établis et conservés dans les mairies. Cependant, il existe différentes situations en fonction du nombre d'habitants de la commune. Tous les actes de l'état civil sont établis en deux exemplaires : l'original et son double. un conservé à la mairie; l'autre déposé dans les greffes puis remis aux archives départementales; C'est le .
Éditions Ellipses, l’expérience de la réussite. ~ Les Éditions Ellipses, l’expérience de la réussite.
Archives de l'État à Mons - Archives de l'État en Belgique ~ Transférés aux Archives de l'État à Mons entre 2011 et 2015, plus de 120 mètres linéaires d'archives des tribunaux du travail de Mons et Charleroi viennent d'être inventoriés. Ils ont trait aux années 1970-1986. Lire la suite. 09/02/2018 - Publications - Événements - Liège - Mons. Le protestantisme à Mons et dans le Borinage à travers ses temples. Ce samedi 3 mars 2018 à 13h30 .
Archives de l'État à Courtrai - Archives de l'État en Belgique ~ archives judiciaires : tribunal de Première instance, tribunal de jeunesse, tribunal de police, tribunal des dommages de guerre, tribunal du commerce, tribunal du travail, justices de paix, parquet, etc. Depuis 2013, les archives des tribunaux de l’ancien arrondissement judiciaire de Courtrai sont conservées aux Archives de l’État à Courtrai et non plus aux Archives de l’État à .
Les archives départementales, lieux de recherches ~ Les archives n'effectuent pas de recherches.: Il est inutile d'écrire aux archives départementales pour effectuer une recherche ou pour obtenir la photocopie d'un acte. Le rôle des archives est de conserver et de mettre à disposition les archives. Si vous ne pouvez vous déplacer, certaines archives sont consultables sur internet.
Archives de l'État à Namur - Archives de l'État en Belgique ~ On y trouve des documents provenant des cours et tribunaux, des registres paroissiaux, des administrations publiques, des notaires mais aussi du secteur privé et des particuliers. Un véritable trésor pour ceux qui veulent mener des recherches généalogiques ou historiques. Découvrez les reportages réalisés aux Archives de l'État à Liège et aux Archives de l'État à Louvain-la-Neuve .
Archives de l'État en Belgique ~ Dans le prolongement du transfert aux Archives de l’État des archives photographiques de la Police technique et scientifique de Liège, Laurence Druez, Chef de Travaux aux Archives de l’État à Liège, revient sur le parcours d’un homme politique au destin hors du commun et sur les circonstances de son exécution le 18 août 1950. Lire la suite. 21/07/2020 - Divers. Exposition .
Archives de l'État à Arlon - Archives de l'État en Belgique ~ A cette date, les collections conservées aux Archives de l'État à Saint-Hubert y seront transférées. Afin de préparer au mieux le déménagement, la salle de lecture des Archives de l'État à Saint-Hubert est, depuis le 1er mars 2018, ouverte uniquement le jeudi. Lire la suite. 14/02/2018 - Nos bâtiments et salles de lecture. Du neuf dans la commande de documents en salle de lecture. A .
Archives de l'État à Bruges - Archives de l'État en Belgique ~ On y trouve des documents provenant des cours et tribunaux, des registres paroissiaux, des administrations publiques, des notaires mais aussi du secteur privé et des particuliers. Un véritable trésor pour ceux qui veulent mener des recherches généalogiques ou historiques. Découvrez les reportages réalisés aux Archives de l'État à Liège et aux Archives de l'État à Louvain-la-Neuve .
Cours de l'Université Numérique Juridique Francophone ~ - Vous trouverez ici plus de 120 cours actualisés en droit et science politique (Licence et Master 1), enrichis de ressources multimédia (vidéos, animations et schémas commentés) et d'exercices interactifs auto-évalués, pour approfondir vos connaissances en complément aux formations juridiques dispensées par les établissements membres ou partenaires de l'UNJF.
Archives de l'État à Bruxelles - Archives de l'État en ~ • les archives de la police judiciaire du parquet de Bruxelles (1932-1960, principalement 1940-1948). 01/08/2013 - Inventoriage - Bruxelles. Découverte d’un acte de Rubens et Breughel le Jeune aux Archives de l’État à Bruxelles ! Les amateurs d'histoire de l’art peuvent se réjouir ! Les Archives de l’État ont découvert dans leurs archives, en 2013, un acte signé par les .
Archives de l'État à Louvain-la-Neuve - Archives de l'État ~ Conservées aux Archives de l’État à Louvain-la-Neuve, les archives produites par cinq Cours de justice, exerçant à Jodoigne depuis le milieu du XVIe siècle à la fin de l’Ancien Régime, viennent d’être inventoriées. Il s'agit des archives issues de l'exercice de la juridiction contentieuse. L’étude de ces archives aura l’avantage de tirer au clair la structure de ces .
Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion ~ Le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social et de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Archives départementales des Bouches-du-Rhône ~ - Ligeo Archives - 3, rue Louis Boisramé 49000 Angers - Tél. : 02 41 72 10 75 / Courriel : contact@ligeo-archives
Justice / Portail / Chiffres clés de la Justice ~ Enquête auprès des utilisateurs de chiffres clés de la Justice. La Sous-direction de la statistique et des études (SDSE) publie chaque année les « Chiffres clés de la justice » Une refonte de cette publication est envisagée afin de la rendre plus dynamique et mieux adaptée aux besoins de ses utilisateurs.
Archives de l'État à Gand - Archives de l'État en Belgique ~ Les Archives de l’État à Gand acquièrent et conservent les archives de plus de 30 ans provenant des cours et tribunaux, des administrations publiques, des notaires dont le siège ou l’implantation est ou était fixée sur le territoire de la province de Flandre-Orientale (y compris les archives produites dans l’ancien arrondissement judiciaire d’Audernarde ainsi que les archives d .
Archives générales du Royaume — Wikipédia ~ Les Archives générales du Royaume (), constituent le siège central des Archives de l'État.Situées à la rue de Ruysbroeck à Bruxelles, à cinq minutes à pied de la gare centrale et de la place du Sablon, elles conservent en leurs murs plus de 70 kilomètres d'archives et de livres.
Archives de l'État à Louvain-la-Neuve — Wikipédia ~ Les Archives de l’État à Louvain-la-Neuve sont l’une des 19 implantations des Archives de l'État en Belgique.. Les Archives de l'État ont ouvert leurs portes au cœur de la cité universitaire le 13 janvier 2009.Le dépôt se trouve à la rue Paulin Ladeuze n o 16 à Louvain-la-Neuve en province de Brabant wallon, à proximité de la Grand Place.