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Leyes Civiles Forales
Description Leyes Civiles Forales. Recopilación actualizada a junio de 2010 del derecho civil foral de las Comunidades Autónomas. Recoge la legislación más reciente de las Comunidades Autónomas, especialmente, la Ley 5/2009, de 28 de abril, de los recursos contra la calificación negativa de los registros de la Propiedad Mercantil o de bienes muebles, y la Ley 15/2009, de 22 de julio, de mediación en el ámbito del derecho privado de Cataluña. En cuanto al derecho civil aragonés, incorpora la Ley 2/2010, de 26 de mayo, de igualdad en las relaciones familiares ante la ruptura de convivencia de los padres.
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