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Le contradictoire dans la procédure pénale
Description Le contradictoire dans la procédure pénale. La sauvegarde des intérêts de la société implique une répression nécessaire mais aussi efficace. Cette dernière ne peut être pourvue que par une recherche efficiente de preuves relatives à la commission d''une infraction afin d''en connaître l''auteur. Tel est l''enjeu du procès pénal. Cependant, si la protection de la paix publique autorise et légitime une telle démarche, cette dernière ne peut s''opérer sans limitations aux dépens des droits de l''individu. Aussi, une conciliation doit être établie entre des intérêts apparemment contradictoires. La recherche d''un équilibre entre ces deux intérêts a eu des expressions multiples selon l''évolution législative, cette dernière ayant témoigné d''un balancement perpétuel entre ces impératifs. A l''occasion d''une réflexion globale de la place de la personne poursuivie pendant le procès pénal Cette étude conduira à s''interroger sur la portée des diverses réformes, puis sur le rôle de plus en plus accru des organes de la procédure, afin de constituer une dynamique possible de l''accroissement des droits préexistants, voire la création de droits de la défense nouveaux.
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Le contradictoire dans le procès pénal - de Cédric ~ Inclus dans la notion plus large de procès équitable, le principe du contradictoire ou de contradiction permet aux parties, et principalement à l'accusé, de se faire entendre du juge. Il en découle le droit de prendre connaissance de toutes les preuves et observations présentées au juge et de les discuter librement.
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Principe du contradictoire : définition - Ooreka ~ Le principe du contradictoire apparaît à tous les niveaux de la justice : lors d'une procédure administrative ; lors d'une procédure pénale ; lors d'une procédure civile. Ce principe doit aussi être respecté à toutes les étapes de la procédure judiciaire, de l'instruction au jugement rendu en passant par le procès.
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Livre des procédures fiscales - Légifrance ~ Livre des procédures fiscales. Dernière mise à jour des données de ce code : 31 octobre 2020 Télécharger le code à la date du : 05 Nov 2020. Recherche simple dans le code Rechercher dans le code. Valider la recherche. Rechercher dans le sommaire du code Rechercher dans tout le code. Réinitialiser. ChronoLégi. Version à la date du (format JJ/MM/AAAA) valider la recherche à la date .
Procédure accusatoire et contradictoire — Wikipédia ~ La procédure accusatoire et contradictoire est un système de justice dont les règles de procédures reposent sur les parties au litige. Ainsi, les avocats des parties plaignante et défenderesse sont responsables de présenter leur version des faits et de convaincre le juge ou le jury de la justesse de leur cause.
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Jugement contradictoire (droit français) — Wikipédia ~ Jugement contradictoire en procédure pénale française. Il s'agit de la personne citée devant la juridiction répressive qui a su qu'un procès lui était intenté par le Ministère public ou une partie civile et qui a connu la date d'audience.Ce sujet est évoqué par les articles 410 à 412 du code de procédure pénale.. La personne a été avertie de la date d'audience et des faits .
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