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Droit administratif français
Description Droit administratif français. Le droit administratif constitue une branche du système juridique français et plus précisément du droit public. Il regroupe l'essentiel des règles qui régissent le fonctionnement de l'administration ainsi que les rapports avec les administrés. Droit essentiellement jurisprudentiel, le droit administratif français est en constante évolution, celle-ci se caractérisant par une soumission progressive de la puissance publique à la légalité et une meilleure garantie des droits des administrés. Cette évolution est étroitement liée aux transformations de l'appareil étatique, à l'émergence des collectivités territoriales et à la construction européenne. Le présent manuel prend en compte les évolutions les plus récentes qu'elles soient jurisprudentielles ou législatives (particulièrement la loi nº2015-991 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et l'ordonnance nº2015-1341 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l'administration). C'est en tenant compte de cette dynamique que le présent manuel analyse les grands chapitres du droit administratif.
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