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Droit commercial A l'usage des enseignants en droit et en economie

Description Droit commercial A l'usage des enseignants en droit et en economie. Le nouveau droit des affaires issu de l'OHADA comporte plusieurs aspects innovateurs qui n'ont pas été présents dans le défunt droit commercial congolais. Ce droit communautaire, harmonisé, est appliqué par les 17 États africains aujourd'hui, le dernier pays à avoir adhéré, est notre pays, la République Démocratique du Congo. A propos, le présent ouvrage permet aux enseignants congolais d'enseigner ce nouveau droit et, de préciser que le défunt droit congolais n'est plus d'application depuis septembre 2012 sauf les dispositions non contraires à l'Acte uniforme révisé portant droit commercial du 15 décembre 2010. Les innovations ont été introduites par cette révision et méritent d'être enseignées avec précision. Le but de cet ouvrage reste pédagogique, c'est-à-dire, accompagner les enseignants, les apprenants et tous les professionnels du droit congolais dans l'appréhension parfaite du droit commercial révisé issu de l'OHADA.


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Cours de droit commercial en pdf - Tifawt ~ Le droit commercial est une branche du droit privé qui régit les opérations passées par les commerçants et dans l’exercice de leur activité. Commerçant au sens large : considérer les industriels, les activités financières (banques, bourse) et commerçants au sens juridique. Cette définition ne correspond plus à la réalité.

Droit commercial - Cours droit commercial //PDF 1 ~ Le droit commercial peut se définir comme la branche du droit privé relative aux opérations juridiques accomplies par les commerçants, soit entre eux, soit avec leurs clients. On peut le définir aussi comme un ensemble des règles juridiques applicables aux commerçants dans le cadre de l’exercice de leur activité professionnelle, qu’elle soit exercée à titre individuel ou sous .

Les cours de droit public à télécharger : Gratuits et ~ Télécharger les cours de droit public. Cours > Droit et économie > Droit public Droit International Public . Site pédagogique de vente de commentaires d'arrêts portant sur le programme de droit administratif de 2° année à destination des étudiants en droit et d'AES. Téléchargements 1325; Publié le : 10/08/2007 Mise à jour : 28/01/2016 Editeur : Cédric LARROQUE. Télécharger .

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Code de commerce - Légifrance ~ TITRE Ier : De la prévention et du règlement amiable des difficultés des entreprises (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2006) (abrogé) Chapitre Ier : Des groupements de prévention agréés et du règlement amiable (abrogé) Chapitre II : Des dispositions applicables aux personnes morales de droit privé non commerçantes ayant une activité économique (abrogé)

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[DOC] Cours pour apprendre le droit et actes commercial ~ Cours pour apprendre le droit et actes commercial … SECTION II : L’EVOLUTION DU DROIT COMMERCIAL. Si le code de commerce de 1959 (§ 2) constitue une étape importante dans l’évolution du droit commercial dans notre pays, ni l’histoire de ce droit avant le code ( §1) ni l’évolution marquée par les lois postérieures à ce code (§ 3) ne sont d’une moindre importance.

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