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La réglementation européenne relative à la discrimination fondée sur l'âge : conséquences sur le dro: Préface du professeur Joachim Gruber, Université Paris Ouest-Nanterre la Défense
Description La réglementation européenne relative à la discrimination fondée sur l'âge : conséquences sur le dro: Préface du professeur Joachim Gruber, Université Paris Ouest-Nanterre la Défense. Le droit de l'Union européenne n'a eu jusqu'à présent qu'une influence minime sur le droit du travail car il n'existe que peu de directives et de règlements le concernant. Dans les domaines pour lesquels l'UE a déjà édicté des règles, l'influence du droit de l'Union est cependant très importante. Cela vaut en particulier pour la réglementation établissant une protection contre la discrimination. Pendant longtemps, ce sont les questions relatives à la discrimination en raison du sexe qui ont occupé le premier plan. En la matière, la CJUE a depuis lors apporté des réponses à la plupart des questions fondamentales. Les tribunaux sont désormais de plus en plus souvent confrontés à des plaintes pour discrimination fondée sur l'âge. C'est à cette thématique actuelle que le présent travail est consacré. Cette étude est d'autant plus intéressante qu'elle examine la compatibilité des règles de droit français avec le droit de l'Union : or en France - contrairement à ce qu'il se passe, par exemple, en Allemagne - l'Etat influe souvent sur le marché du travail via les lois qu'il adopte.
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Que faire en cas de discrimination ? / service-public ~ La discrimination vise à défavoriser une personne pour des motifs racistes, sexistes, homophobes ou syndicaux.
Lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité ~ En droit, une discrimination est un traitement défavorable qui doit généralement remplir deux conditions cumulatives : être fondé sur un critère défini par la loi (sexe, âge, handicap…)ET relever d'une situation visée par la loi (accès à un emploi, un service, un logement…).. À ce jour, la loi reconnait plus de 25 critères de discrimination.
Bibliothèque des rapports publics - Page 1/1283 / Vie ~ La Bibliothèque des Rapports publics vous présente l'ensemble des rapports publics produits et mis à disposition par les acteurs publics français. Afin de servir de base de travail et de réflexion pour tous les internautes qui le souhaitent, la BRP propose le téléchargement de l'ensemble des rapports disponibles, directement sur son site ou sur le site de partenaires.
Responsabilité du fait des produits défectueux en France ~ La responsabilité du fait des produits défectueux est la situation dans laquelle un producteur engage sa responsabilité délictuelle du fait d'un défaut de sécurité de l'un de ses produits ou services entraînant un dommage à une personne quelle qu'elle soit. Il s'agit d'un régime spécial de responsabilité.. La responsabilité du fait des produits défectueux a vu le jour le 25 .
Textes consolidés - Légifrance ~ Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi; Application des lois; Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés ; Statistiques de la norme; Autorités indépendantes. Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017; Autorités ne relevant pas du statut .
Gallica ~ Plusieurs millions de documents consultables et téléchargeables gratuitement : livres, manuscrits, cartes et plans, estampes, photographies, affiches, revues, fascicules de presse et journaux, enregistrements sonores, partitions
Revues et ouvrages en sciences humaines et - Cairn ~ Revue Défense Nationale. Covid-19 : résilience et rebond. 2020/8 N° 833. Relations internationales . Organisations internationales et chantiers éducatifs au XX e siècle. 2020/3 n° 183. Spirale. Vivre ensemble dans le monde d'après. 2020/3 N° 95. Travail, genre et sociétés. Intersectionnalité au travail. 2020/2 n° 44. Annales de géographie. Varia. 2020/5 N° 735. Bulletin de l .
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Persée : Accéder à des milliers de publications ~ Fondée en 1982 par François Caron (Université Paris 4) et Marcel Boiteux (EDF), l'Association vise à faire se rencontrer historiens et "électriciens". Bulletin de l'Académie Royale de Belgique. Le Bulletin est la publication de la Classe des Sciences, de la Classe des Lettres et des sciences morales et politiques et de la Classe des Arts de l’Académie royale des Sciences, des Lettres .
Justice / Le portail du justiciable ~ A défaut de siège social sur le territoire français, le tribunal du lieu où l'intéressé a le centre principal de ses intérêts en France ; Toutefois, en cas de changement de siège social de la personne morale dans les 6 mois précédent la saisine du tribunal, le tribunal dans le ressort duquel se trouvait le siège initial demeure seul compétent. Ce délai court à compter de l .
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