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La magistrature de prévention ou le notaire agent de protection des droits de l'homme
Description La magistrature de prévention ou le notaire agent de protection des droits de l'homme. Le notaire, en tous pays, agent de protection des droits de l'homme ? C'est ce que l'auteur se propose de démontrer. Après avoir rappelé l'histoire et l'évolution du concept, il souligne d'abord les rapports entre les droits et le droit.Puis il explique que le notaire en est l'un des garants, par son statut ainsi que par les qualités de l'instrument qu'il produit : l'acte authentique notarié. Il tente enfin d'ouvrir des pistes de réflexion permettant d'étendre et d'améliorer, internationalement, cette garantie.
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La magistrature de prévention ou le notaire agent de ~ La magistrature de prévention ou le notaire agent de protection des droits de l’homme . Alain Moreau Le notaire, en tous pays, agent de protection des droits de l’homme ? C’est ce que se propose de démontrer Alain Moreau, notaire à La Rochelle, président notamment de la Commission des Droits Humains (CDH) de l’Union Internationale du Notariat Latin (UINL) et de l’Institut .
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