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Barème des droits et émoluments des huissiers de justice : A jour du décret 2014-673 du 25 juin 2014
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Décret n° 2014-673 du 25 juin 2014 modifiant le décret n ~ Décret n° 2014-673 du 25 juin 2014 modifiant le décret n° 56-222 du 29 février 1956 pris pour l'application de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers de justice ainsi que le décret n° 96-1080 du 12 décembre 1996 portant fixation du tarif des huissiers de justice en matière civile et commerciale
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Qui doit payer un huissier de justice qui se charge de ~ Cela dépend la situation. Dans le cas d'une créance constatée par le juge (exemple : pension alimentaire), c'est au débiteur de payer les droits de recouvrement dus à l'huissier. Dans le cas .
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