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Tarifs des Huissiers de Justice
Description Tarifs des Huissiers de Justice. La tarification des prestations de l'Huissier de Justice peut paraître complexe, délicate, voire rebutante. Ce livre présente la matière et l'explique. L'étudiant découvrira l'ensemble des textes, et se formera grâce aux commentaires qui faciliteront son analyse et ses connaissances. Le jusiticiable pourra connaître le coût de l'action qu'il projette. Le profgessionnel identifiera aisément la référence d'un texte en matière tarifaire, et ainsi calculera avec précision le coût de son intervention. Le taxateur trouvera dans cet outil l'appui nécessaire à sa mission. Le présent ouvrage permet à tous d'avancer en sécurité, dans les tarifs applicables aux domaines d'activité de l'Huissier de Justice. Ce livre présente la matière et l'explique dans une deuxième édition enrichie et intégrant l'Euro.
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Arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés ~ Publics concernés : huissiers de justice et destinataires des prestations effectuées par ces professionnels. Objet : fixation des tarifs des huissiers de justice régis par le titre IV bis du livre IV du code de commerce, modification et introduction de plusieurs dispositions relatives aux remises que peuvent accorder ces professionnels et à la majoration des émoluments applicables en .
Arrêté du 27 février 2018 fixant les tarifs réglementés ~ Publics concernés : huissiers de justice et destinataires des prestations rendues par ces professionnels. Objet : fixation des tarifs des huissiers de justice régis par le titre IV bis du livre IV du code de commerce. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er mars 2018.
- Tarifs des huissiers de justice - Bernard ~ Noté /5. Retrouvez Tarifs des huissiers de justice et des millions de livres en stock sur . Achetez neuf ou d'occasion
Deuxième confinement : les études d’huissier de justice ~ Les huissiers de justice poursuivent leur activité pendant le « confinement 2.0 » qui a débuté le 30 octobre à minuit. Le décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face au covid-19, autorise les déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ou pour se rendre dans un service public ou chez un .