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Recueil de jurisprudence des juridictions d'instruction 2017 (2017)
Description Recueil de jurisprudence des juridictions d'instruction 2017 (2017). Le Recueil de jurisprudence des juridictions d’instruction reprend les extraits des arrêts rendus par la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel de Luxembourg. Les auteurs n’ont pas repris les innombrables arrêts qui se limitent à confirmer la décision de première instance ou dont la motivation ne permet pas de dégager un quelconque principe généralisable et ont inclus tout arrêt qui peut avoir un intérêt pour les praticiens, y compris certains arrêts d’espèce. L’analyse couvre la période 2016-2017.
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Recueil de jurisprudence des juridictions d'instruction 2017 ~ Le Recueil de jurisprudence des juridictions d’instruction reprend les extraits des arrêts rendus par la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel de Luxembourg. Les auteurs n’ont pas repris les innombrables arrêts qui se limitent à confirmer la décision de première instance ou dont la motivation ne permet pas de dégager un quelconque principe généralisable et ont inclus tout arrêt .
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Recueil de jurisprudence des juridictions d'instruction ~ Le livre Recueil de jurisprudence des juridictions d'instruction a été écrit le 26/01/2018 par Max Braun. Vous pouvez lire le livre Recueil de jurisprudence des juridictions d'instruction en format PDF, ePUB, MOBI sur notre site Web djcetoulouse. Vous trouverez également sur ce site les autres livres de l'auteur Max Braun.
Recueil de jurisprudence des juridictions d'instruction ~ Recueil reprenant des extraits des arrêts rendus par la chambre du Conseil de la Cour d'appel de Luxembourg. ©Electre 2020
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