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Recueil de Jurisprudence des Juridictions d'Instruction
Description Recueil de Jurisprudence des Juridictions d'Instruction. Le Recueil de jurisprudence des juridictions d'instruction reprend les extraits des arrêts rendus par la Chambre du Conseil de la Cour d'Appel de Luxembourg. Les auteurs n'ont pas repris les innombrables arrêts qui se limitent à confirmer la décision de première instance ou dont la motivation ne permet pas de dégager un quelconque principe généralisable et ont inclus tout arrêt qui peut avoir un intérêt pour les praticiens, y compris certains arrêts d'espèce. L'analyse couvre la période 2009-2014.
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Recueil de jurisprudence des juridictions d'instruction ~ Recueil reprenant des extraits des arrêts rendus par la chambre du Conseil de la Cour d'appel de Luxembourg. ©Electre 2020
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