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Les organes de consultation et de participation dans la fonction publique territoriale
Description Les organes de consultation et de participation dans la fonction publique territoriale. Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les commissions administratives paritaires, les comités techniques paritaires, les comités d'hygiène et de sécurité qui participent à différents niveaux à la mise en uvre du statut des fonctionnaires territoriaux, constituent de véritables courroies de transmission, pour les questions collectives comme pour les questions individuelles. " Les organes de consultation et de participation dans la fonction publique territoriale " met en avant leur mode de fonctionnement, leurs points communs, mais également leur propre spécificité et offre un véritable décryptage des textes législatifs et réglementaires, afin d'en faire un outil de lecture pratique, indispensable pour comprendre le fonctionnement de ces instances de dialogue social.
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Les organismes gestionnaires de la fonction publique ~ Les organes de consultation et de gestion de la fonction publique territoriale sont des instances représentatives du personnel -et dans certains cas- des élu.e.s locaux.ales ; ou des établissements publics locaux, ou à caractère national chargés de missions spécifiquement prévues, dirigés par des représentant.e.s des élu.e.s locaux.ales, ou composés paritairement de représentant.e .
Les organes consultatifs de la fonction publique ~ Les commissions administratives paritaires (CAP), les comités techniques, les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) sont l’expression, pour la fonction publique territoriale (FPT), du principe de "participation", consacré par le préambule de la Constitution de 1946, repris par la .
Les organismes gestionnaires de la fonction publique ~ Les organes de consultation et de gestion de la fonction publique territoriale sont des instances représentatives du personnel -et dans certains cas- des élus locaux; ou des établissements publics locaux, ou à caractère national chargés de missions spécifiquement prévues, dirigés par des représentants des élus locaux, ou composés paritairement de représentants d’élus et de .
Les Organes De Consultation Et De Participation Dans La ~ Les Organes De Consultation Et De Participation Dans La Fonction Publique Territoriale Anne JOURDA-DARDAUD (0 avis) Donner votre avis. 90 pages, parution le 29/02/2004 Livre papier. 16,00 € Indisponible Caractéristiques techniques du livre "Les Organes De Consultation Et De Participation Dans La Fonction Publique Territoriale" PAPIER: Éditeur(s) Papyrus Auteur(s) Anne JOURDA-DARDAUD .
Commissions dans la fonction publique : CAP, CCP, CT ~ La participation des agents publics à la gestion et au fonctionnement de l'administration s'exerce au sein de différentes instances consultatives.
Quand le droit à participation des fonctionnaires s'exerce ~ organismes consultatifs » que sont : les commissions administratives partiaires (CAP) pour les fonctionnaires et consultatives paritaires (CCP), pour les agents non titulaires (dits « contractuels») ; les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les comités techniques (CT ou comité technique d’établissement (CTE) dans la fonction publique hospitalière .
[Site Fonction Publique] Organigramme de la DGAFP ~ La réforme de l’administration territoriale de l’État. Questions / Réponses. Textes de référence . La protection sociale complémentaire des retraités. Rapport annuel 2009-2010. Répertoires des métiers. Organigramme de la DGAFP. octobre 2011. Télécharger l’organigramme de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (PDF - 26 Ko) Toute l'actualité .
Statut général des fonctionnaires / Portail de la Fonction ~ Les recrutements de la fonction publique territoriale ; Devenir fonctionnaire européen ; Les travailleurs handicapés . Les principes généraux ; Le concours de droit commun ; Le recrutement contractuel donnant vocation à titularisation ; Les avis de recrutement ; Textes de référence ; Liens utiles ; Foire aux questions ; Préparations aux concours . Les instituts de préparation à l'adm
Formulaire : Confinement : attestation de déplacement ~ Le Président de la République a décidé un confinement du 30 octobre au 1^er décembre 2020 minimum. Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants : - Déplacements entre le .
Les instances de dialogue social / Portail de la Fonction ~ Les recrutements de la fonction publique territoriale ; Devenir fonctionnaire européen ; Les travailleurs handicapés . Les principes généraux ; Le concours de droit commun ; Le recrutement contractuel donnant vocation à titularisation ; Les avis de recrutement ; Textes de référence ; Liens utiles ; Foire aux questions ; Préparations aux concours . Les instituts de préparation à l'adm
Documents / Fonction Publique ~ Decouvrez tous les documents officiels du Ministère de la Fonction Publique en République Démocratique du Congo. DÉCRET N°19/01 DU 22 JANVIER 2019 . Décret N°19/01 du 22 Janvier 2019 Portant Nomination des Agents de carrière des services publics de l’Etat aux Grades et Fonctions de Médecin régent et Médecin junior du Ministère de la Santé Publique. Télécharger. ORDONNANCE N .
Participation / service-public ~ La participation est un mécanisme de redistribution des bénéfices de l'entreprise aux salariés. Elle est obligatoire dans les entreprises dont l'effectif est de 50 salariés ou plus. Le .
Publications par collections / Portail de la Fonction publique ~ Les recrutements de la fonction publique territoriale ; Devenir fonctionnaire européen ; Les travailleurs handicapés . Les principes généraux ; Le concours de droit commun ; Le recrutement contractuel donnant vocation à titularisation ; Les avis de recrutement ; Textes de référence ; Liens utiles ; Foire aux questions ; Préparations aux concours . Les instituts de préparation à l'adm
Consultation d'un psy : quelles sont les règles de prise ~ Psychologue et psychiatre ne sont pas remboursés de la même manière. Cette différence vient du fait que l'un est médecin et l'autre non.
Décret n°2004-287 du 25 mars 2004 relatif au conseil de la ~ Dans les établissements ou services dont le personnel est soumis aux dispositions de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, les sièges sont attribués dans les conditions fixées pour leur représentation aux commissions administratives paritaires compétentes sans qu'il y ait lieu de procéder à de nouvelles .
Fonction publique territoriale : comme sont répartis les ~ La loi n°84-53 du 26 janvier 1984, qui régit la fonction publique territoriale, dispose : "Un cadre d'emplois regroupe les fonctionnaires soumis au même statut particulier, titulaires d'un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d'emplois.Chaque titulaire d'un grade a vocation à occuper certains des emplois correspondant à ce grade. Le cadre d'emplois peut regrouper plusieurs .
Qu’est-ce que la fonction publique territoriale ?/ Vie ~ La décentralisation a conduit à la création d’une fonction publique territoriale. Il s’agissait de donner aux collectivités les moyens en personnel pour assurer leurs nouvelles compétences.Le Conseil constitutionnel a d’ailleurs veillé à ce que la loi créant cette fonction publique territoriale respecte bien le principe de libre administration des collectivités (déc. n° 83-168 .
Santé, sécurité, qualité de vie au travail dans la ~ QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE L’ensemble des constats effectués par la mission permet de dessiner les éléments structurants de ce que pourrait être un système renforcé de prévention des risques professionnels dans la fonction publique. Celui-ci doit impérativement évoluer afin : D’apporter à l’ensemble des agents de la fonction publique les bénéfices d .
CHAPITRE 1 - Association des maires de France ~ Sommaire 10 III. LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNE NOUVELLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .94 A .
Un projet de référentiel dans le secteur social et médico ~ Le RGPD autorise la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) à élaborer des cadres de référence afin de guider les organismes dans la mise en conformité de leurs traitements. À ce titre, la Commission a lancé mi-octobre une consultation publique pour la mise à jour du « Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre .
Sommaire ~ discussion annuelle dans le cadre de l’examen des lois de financement de la sécurité sociale. C’est sur ces fondations nouvelles que le projet de loi sur le grand âge et l’autonomie, qui sera présenté dans les mois à venir, viendra fixer les . PLFSS 2021 – DOSSIER DE PRESSE 6 contours de l’ambition nationale pour la politique du grand âge. Le PLFSS pour 2021 consacre enfin l .
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Chèques-vacances / Portail de la Fonction publique ~ Les recrutements de la fonction publique territoriale ; Devenir fonctionnaire européen ; Les travailleurs handicapés . Les principes généraux ; Le concours de droit commun ; Le recrutement contractuel donnant vocation à titularisation ; Les avis de recrutement ; Textes de référence ; Liens utiles ; Foire aux questions ; Préparations aux concours . Les instituts de préparation à l'adm
Consultation — Wikipédia ~ Par pays France Consultation dans les politiques publiques d’aménagement et de développement. La consultation est apparue dans les pratiques publiques dans le domaine de l’aménagement et du développement sous la forme de l'enquête publique née au début du XIX e siècle et qui a pris un essor considérable avec la loi Bouchardeau du 12 juillet 1983 qui l'a rendue obligatoire avant la .
Ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la ~ Le chapitre Ier du titre II du livre III du même code est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l'article L. 321-1, au deuxième alinéa de l'article L. 321-2, aux premier, deuxième et troisième alinéas de l'article L. 321-3, les mots : « jeux de hasard » sont remplacés par les mots : « jeux d'argent et de hasard » ; 2° Au premier alinéa des articles L. 321-1 et L. 321-3, les .