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L'évaluation et la réparation du dommage corporel
Description L'évaluation et la réparation du dommage corporel. La réparation d une atteinte à l intégrité physique est le plus souvent ressentie comme injuste et aléatoire. Injuste car cette atteinte est, dans notre droit, traitée différemment selon son origine : pathologique ou accidentelle, avec ou sans responsabilité d un tiers, indemnisable ou non selon le régime juridique dans lequel par hasard elle s inscrit. Aléatoire selon la qualité des experts qui auront à connaître de son estimation, d une part, et des juridictions en charge de son évaluation, d autre part. Le présent ouvrage tente ici de faire état de la situation en apportant un éclairage actuel et novateur sur les questions suivantes : - La création et la mise en place du Fonds des accidents médicaux institué par la loi du 31 mars 2010 : un tableau complet et critique des conditions et des modalités d intervention de cette nouvelle institution est présenté. - La notion d état antérieur et son application pratique : l influence des prédispositions de la victime ou de son état antérieur sur l étendue de son droit à réparation, a toujours retenu l attention de la doctrine. Cette notion est analysée ici en assurance maladie-invalidité, en accident du travail et à la lumière de l arrêt de la Cour de Cassation du 2 février 2011 qui semble mettre fin à de nombreuses controverses. - L utilisation des statistiques en expertise : le rapport final de l expert doit être le reflet d un travail précis et scientifiquement documenté. Sont ainsi examinées les différentes méthodes et les applications pratiques de l utilisation, par les experts, des données de la littérature scientifique. Un ouvrage qui complètera utilement la bibliothèque de toute personne impliquée dans la matière de la réparation du dommage.
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[Extrait Evaluation du Préjudice Corporel] LA RÉPARATION ~ Pour d’autres, il était possible de « croire », en particulier avec la décision n° 82‑144 du 22 octobre 1982, à la reconnaissance d’un principe de réparation intégrale. Télécharger l’extrait au format PDF. L’évaluation du préjudice corporel La référence des professionnels en droit du dommage corporel
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L'histoire de la réparation du dommage corporel à travers ~ La construction du dommage corporel tel qu’il est actuellement connu, a pris forme il y a des milliers d’années sous l’antiquité, dès les premières constructions d’une société juridique, et n’a cessé d’évoluer à travers les civilisations et les époques, marquant à chaque fois une réparation du dommage corporel particulière selon les cultures, les traditions, le régime .
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Dommage corporel — Wikipédia ~ Le dommage corporel (parfois préjudice corporel) est l'une des trois catégories de dommage dans certains droits de tradition civiliste.Les deux autres étant le dommage matériel et le dommage moral.. Le dommage corporel est défini comme étant une atteinte « à l'intégrité physique de la personne » [1], c'est-à-dire tout ce qui atteint le corps humain (blessures, souffrances physiques .
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