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Les élections municipales en 100 questions : Rôles du maire et du conseil municipal, Fonctionnement de la commune, Responsabilités des élus, Travaux , sécurité, éducation, urbanisme, services
Description Les élections municipales en 100 questions : Rôles du maire et du conseil municipal, Fonctionnement de la commune, Responsabilités des élus, Travaux , sécurité, éducation, urbanisme, services. Les élections municipales... en 100 questions (ou plutôt 103) aborde les questionnements les plus divers qu'il s'agisse :d'anecdotes : existe-t-il un costume de maire, une commune peut-elle créer des emplois à caractère politique, les voyages d'études sont-ils autorisés, la commune peut-elle déléguer le service des pompes funèbres à une entreprise privée... ?de questions essentielles : combien gagne un maire, un adjoint, quels sont les pouvoirs d'un maire, quels sont les domaines d'intervention de la commune, combien une commune dépense-t-elle par habitant... ?de questions d'actualité : dans quelles conditions la responsabilité pénale d'un maire peut-elle être engagée, quelles sont les évolutions récentes de l'intercommunalité, quels sont les apports de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 Décembre 2010... ?
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Les fonctions d’un maire/ Vie publique ~ Le maire est élu par le conseil municipal au scrutin secret lors de la première réunion du conseil suivant les élections municipales. En tant qu’agent de l’État, sous l’autorité du préfet, le maire remplit des fonctions administratives dont notamment : la publication des lois et règlements ; l’organisation des élections ; la légalisation des signatures. Sous l’autorité du .
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Élections municipales / service-public ~ Le maire et ses adjoints sont ensuite élus par le conseil municipal. Moins de 1 000 habitants Les prochaines élections municipales auront lieu les 15 mars et 28 juin 2020 .
Section 4 : Fonctionnement (Articles L2121-7 à L2121-28 ~ Le maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu'il le juge utile. Il est tenu de le convoquer dans un délai maximal de trente jours quand la demande motivée lui en est faite par le représentant de l'Etat dans le département ou par le tiers au moins des membres du conseil municipal en exercice dans les communes de 3 500 habitants et plus et par la majorité des membres du conseil .
Quel est le rôle d'un conseiller municipal - Droit-Finances ~ Le conseil municipal statue par voie de délibérations que le maire est tenu d'exécuter, sauf s'il les juge contraires à l'intérêt général. Le conseiller municipal : un grand électeur Le conseiller municipal a le pouvoir d'élire non seulement le maire et ses adjoints, mais également les représentants de la commune dans les instances intercommunales.
Conseil Municipal : les élus, les - Ville de Montpellier ~ Le conseil municipal délibère sur les affaires de la commune. Il est élu au suffrage universel direct par les électeurs. Le maire et les adjoints sont élus, par le Conseil, lors de la première séance du Conseil qui suit une élection municipale.
Le conseil municipal / Collectivités locales ~ Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Il se compose du maire, d’un ou plusieurs adjoints et des conseillers municipaux. Le nombre de conseillers municipaux, fixé par la loi, est fonction de la population de la commune (article L. 2121-2 du CGCT) : il varie de 9 pour les communes de moins de 100 habitants à 69 pour les communes de plus de 300 000 .
Les adjoints au maire / Collectivités locales ~ En ce qui concerne le maire . En ce qui concerne les autres élus de la commune titulaires d’une délégation de signature . La possibilité d’être provisoirement remplacé dans vos fonctions . La démission d’un de vos adjoints L’élection de vos adjoints. La première réunion du conseil municipal se tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant .
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Formulaire 14997*03 : Déclaration de candidature ~ Permet de se porter candidat aux élections municipale et communautaire pour une commune de 1 000 habitants ou plus.
Élections municipales -Le vote par procuration expliqué en ~ Fournir le formulaire de vote par procuration (en cas d'impossibilité de le télécharger et de l'imprimer, il est également possible de le demander au guichet de l'autorité habilitée à .
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Quelles sont les dates des prochaines élections ~ À noter : les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. Les prochaines élections, en septembre 2021 .
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Comité consultatif d'urbanisme - Acteurs et processus ~ Le conseil municipal peut attribuer à ce comité des pouvoirs d'étude et de recommandation en matière d'urbanisme, de zonage, de lotissement et de construction. Par exemple, nombreuses sont les municipalités qui associent judicieusement leur CCU à l'évaluation du bien fondé d'amender ou non le plan et les règlements d'urbanisme et, notamment, le règlement de zonage.