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Réglementation des centres de vacances et de loisirs: 150 fiches pour mieux comprendre le droit : réglementation des centres, responsabilités, formalités, maltraitance...
Description Réglementation des centres de vacances et de loisirs: 150 fiches pour mieux comprendre le droit : réglementation des centres, responsabilités, formalités, maltraitance.... Cet ouvrage s'est donné comme objectif de répondre, en 150 fiches thématiques, aux questions juridiques qui se posent lors de la mise en place d'un centre de vacances ou de loisirs (CVL), ainsi qu'aux problématiques concrètes rencontrées par les praticiens de l'animation, par exemple : gestion administrative, gestion des animateurs, risque alimentaire, maltraitance, accidents, gestion des activités sportives, ...En allant beaucoup plus loin que les textes du ministère de tutelle Jeunesse et Sports, l'auteur nous livre les règles applicables aux CVL extraites du droit administratif, du droit commercial, du droit de l'urbanisme, du droit de la santé publique...Aussi complet que possible, l'auteur apporte des réponses claires et simples, illustrées par de nombreux exemples tirés de la pratique.Outil indispensable à la mise en place de structures de loisirs pour mineurs, l'ouvrage a été rédigé pour répondre aux attentes des organisateurs (collectivités territoriales, associations, CE, secteur marchand des centres de vacances...), des directeurs, animateurs et formateurs qui interviennent auprès des quelques 6 millions de mineurs qui fréquentent chaque année leurs structures.Pour écrire cet ouvrage, il fallait combiner trois compétences : celle du juriste, celle du directeur de centre de vacances et de loisirs et celle de formateur de personnel d'encadrement. Yannick Dubois, juriste consultant spécialiste du droit des associations est diplômé de troisième cycle de droit et forme régulièrement des animateurs et des directeurs (BAFA, BAFD, BPJEPS, DUT, DEFA), s'appuyant sur une longue expérience de direction de centres de loisirs et de centres de vacances d'enfants, d'adolescents et de personnes handicapées.
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Info Coronavirus COVID-19 / Gouvernement ~ Pour tous les autres motifs de déplacement (achats de première nécessité, consultation de soins…), il sera nécessaire de télécharger une attestation à usage unique. Ces attestations sont téléchargeables en ligne et sur les smartphones, sur le même modèle que la version précédente. Les attestations manuscrites sur papier libre sont elles aussi valables. En complément de cette .
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Séjours de loisirs pour enfants et adolescents / service ~ Les séjours de loisirs (colonies, centres de vacances), doivent être constitués en structure d'accueil collectif avec hébergement. Pour pouvoir être autorisée, la structure doit respecter .
Covid19 Ouverture des Ecoles - Ministère de l'Education ~ Un protocole sanitaire renforcé pour assurer la protection de tous dans les écoles, les collèges et les lycées . Afin de protéger les élèves et les personnels, dans le contexte Covid-19, la reprise se fait dans le respect des règles sanitaires. Un protocole sanitaire renforcé permet d'accueillir tous les élèves dans l'ensemble des écoles, collèges et lycées, dans des conditions .
Accueil de mineurs en centre de loisirs / service-public ~ 1 animateur pour 8 enfants, lorsque la durée de l'accueil de loisirs excède 5 heures consécutives, 1 animateur pour 10 enfants, lorsqu'elle n'excède pas 5 heures consécutives.
LA RÉGLEMENTATION EN ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS (ACM) ~ LA RÉGLEMENTATION EN ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS (ACM) TAUX D'ENCADREMENT ET QUALIFICATIONS EN ACM Pour les - 6 ans, un animateur pour 8 mineurs* Pour les 6 ans et +, un animateur pour 12 mineurs* *Effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation en séjours de vacances et en accueils de loisirs.Pour chaque type d'accueil collectif
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Légifrance ~ Une mise à jour a été déployée. Elle corrige les problèmes de navigation dans les résultats de recherche à travers les liens "précédent/suivant" et apporte une amélioration sur des redirections, notamment via les moteurs de recherche, les sites institutionnels 8 octobre 2020
N° 1236 - Rapport d'information de M. Michel Ménard déposé ~ L’administration de tutelle des colonies de vacances et des centres de loisirs aurait fait preuve d’une réactivité remarquable en adaptant très rapidement la réglementation des accueils collectifs de mineurs à ce phénomène émergent, qui n’avait cependant pas pour origine, de la part des organisateurs de ces mini-camps, une volonté de se soustraire aux contrôles réglementaires .
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Livres Tourisme - Loisirs - Librairie Eyrolles ~ Réglementation des centres de vacances et de loisirs 150 fiches pour mieux comprendre le droit : réglementation des centres, responsabilités, formalités, maltraitance. Auteur : Yannick Dubois. Éditeur : Editions du Puits Fleuri
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