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Les lanceurs d'alerte, auxiliaires de justice ou gardiens du silence ? : L'alerte éthique en droit français
Description Les lanceurs d'alerte, auxiliaires de justice ou gardiens du silence ? : L'alerte éthique en droit français. Le livre Les pouvoirs publics français ont pris conscience, sous l'influence des organisations internationales et à la lumière de différents scandales de nature politique ou sanitaire, de la nécessité de créer des dispositifs internes d'alerte et de signalement des manquements de toute nature. Des textes récents ont imposé diverses obligations de signalement aux autorités administratives ou judiciaires, seules à même de favoriser la détection précoce de ces transgressions. Toutefois, force est de constater que les salariés, chefs d'entreprise et responsables publics français sont encore très réticents à utiliser les mécanismes d'alerte existants. Sans doute cette réticence tient-elle à l'insuffisante protection effective des lanceurs d'alerte offerte par les textes actuels, malgré d'indéniables avancées législatives récentes. Or, l'accomplissement d'un tel acte éthique ou civique, banal dans les pays de droit anglo-saxon et notamment aux États-Unis, où est né le whistleblowing, devrait pouvoir être effectué sans crainte et en toute bonne foi, dans une société qui se veut responsable et intraitable dans la lutte contre les fraudes de toute nature. Les auteurs Lionel Benaiche est magistrat et secrétaire général du Service central de prévention de la corruption. Laure Romanet est avocat en omission du Barreau de Paris et doctorante en droit pénal à l'université de Strasbourg.
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Les lanceurs d'alerte, auxiliaires de justice ou gardiens ~ Champ de saisie de la recherche. Effacer le champ de recherche Lancer la recherche sur le scénario . Recherche avancée. Vous êtes ici : Accueil / Détail du document. Bibliothèques. Campus de Dijon. Campus d'Auxerre. Campus de Chalon-sur-Saône. Campus du Creusot. Campus de Mâcon. Campus de Nevers .
Notice bibliographique Les lanceurs d'alerte, auxiliaires ~ Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation Auteur(s) : Romanet, Laure Voir les notices liées en tant qu'auteur Benaiche, Lionel Voir les notices liées en tant qu'auteur . Titre(s) : Les lanceurs d'alerte, auxiliaires de justice ou gardiens du silence ? [Texte imprimé] : l'alerte éthique en droit français / Laure Romanet, Lionel Benaiche ; [préface de Didier .
Les lanceurs d'alerte, auxiliaires de justice ou gardiens ~ Les lanceurs d'alerte, auxiliaires de justice ou gardiens du silence ? - L'alerte éthique en droit français par Lionel Benaiche Laure Romanet aux éditions Santé
Les lanceurs d'alerte, auxiliaires de justice ou gardiens ~ Les lanceurs d’alerte, auxiliaires de justice ou gardiens du silence ? : L’alerte éthique en droit français – Laure Romanet & Lionel Benaiche. Caroline Chaumet 19 mars 2016 0 Commentaire. Editeur : Santé (1 août 2014) Les pouvoirs publics français ont pris conscience, sous l’influence des organisations internationales et à la lumière de différents scandales de nature politique .
Les lanceurs d'alerte, auxiliaires de justice ou gardiens ~ Lisez le livre Les lanceurs d'alerte, auxiliaires de justice ou gardiens du silence ? - L'alerte éthique en droit français directement dans votre navigateur! Maintenant gratuitement. Enregistrez-vous et lisez, c'est aussi simple que cela. Aussi sur festival-meltingpotage, vous pouvez trouver plus de livres de Laure Romanet.
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Notice de personne "Romanet, Laure" / BnF Catalogue ~ Les lanceurs d'alerte, auxiliaires de justice ou gardiens du silence ? [Texte imprimé] : l'alerte éthique en droit français / Laure Romanet, Lionel Benaiche ; [préface de Didier Tabuteau]. - Paris : Éd. de Santé, DL 2014.
Alerte professionnelle - Rameau - Ressources de la ~ Oser l'alerte (2018) Whistleblowing (2017) . Les lanceurs d'alerte, auxiliaires de justice ou gardiens du silence ? (2014) Petit manuel de désobéissance citoyenne (2014) Protection des lanceurs d'alerte (2014) Secrets and leaks (2013) Les sombres précurseurs (2013) Whistleblowing (2012) Enemies of the people (2009) Chartes d'éthique, alerte professionnelle et droit du travail français .
Lionel Benaiche - Auteur - Ressources de la - BnF ~ Les lanceurs d'alerte, auxiliaires de justice ou gardiens du silence ?, l'alerte éthique en droit français (2014) Droit pénal des produits de santé, infractions, contrôle, inspection, prévention (2002) Autour de Lionel Benaiche (2 ressources dans data.bnf) Auteurs liés en tant que auteur du texte (2) .
Lanceur d'alerte — Wikipédia ~ Un lanceur d'alerte est toute personne, groupe ou institution qui, ayant connaissance d'un danger, un risque ou un scandale, adresse un signal d'alarme et, en espérant enclencher un processus de régulation, de controverse ou de mobilisation collective. La notion est apparue en français à propos d'alertes sanitaires et environnementales dans les travaux sociologiques publiés par Francis .
En quoi consiste le droit d'alerte du - service-public ~ Dans certaines situations, le comité social et économique (CSE) bénéficie d'un droit d'alerte lui permettant de demander à l'employeur des précisions.
Recherche Documentaire - Bibliothèque publique d ~ En appendice, choix de documents ; Bibliogr. p. 150-156. Webliogr. p. 149-150 Une présentation de l'état de l'alerte éthique en France en 2014 : un exposé de ses fondements juridiques à la lumière des engagements internationaux de la France et des exemples de droit étranger, suivi d'une analyse des conditions nécessaires à la mise en place d'un dispositif d'alerte éthique efficace .
Le Portail du Droit - Votre information juridique ~ Lanceurs d’alerte : une protection européenne harmonisée et renforcée . Dernière version de l’article mise à jour le 04/03/2020 « L’alerte est un aspect fondamental de la liberté d’expression et de la liberté de conscience, et joue un rôle important dans la lutte contre l… Sylvie BERNARD-FALAISE 26 mai 2019 . Internet et contenus illicites, suite… Un nouveau besoin de .
PDF Livre Le refuge de l'ange - PDF FEST ~ Les lanceurs d'alerte, auxiliaires de justice ou gardiens du silence ? - L'alerte éthique en droit français.pdf. Une introduction à la psychosociologie. - Intervention psychosociale, psychologie du travail et gestion des ressources humaines.pdf. La SCI en clair.pdf. Dada N° 224, janvier 2018.pdf. Traité de droit international de la mer.pdf
“Les désobéissants” sur France.tv : 10 récits de combats ~ Tour de Plaine, de Jacques Bedel. Désobéir, d’Alwa Deluze. Pierre Monnoir, simple citoyen, de Camille Morhange et Thierry Fournet. A Castagna libera, de Frederika Sonza. lanceurs d'alerte .
Bienvenue - Portail Universitaire du droit ~ La référence pour le droit créé par et pour les facultés de droit et de science politique. Univ-Droit s'adresse à tous, universitaires, étudiants ou professionnels.
Portail:Droit français/Justice française — Wikipédia ~ Lanceur d'alerte en France . Pour servir la justice française, il existe de nombreux acteurs chargés soit de rendre la justice, soit de représenter et assister les justiciables, soit de contribuer à la justice indépendamment des deux premiers. On les distingue généralement de la manière suivante : Le service public de la justice : magistrat - greffier; Les auxiliaires de la justice .